Provenance : Avec la permission de Bibliothèque et Archives nationales du Québec / 52327/1956767

PANET, JEAN-ANTOINE, notaire, avocat, officier de milice, seigneur, homme politique et juge, né le 8 juin 1751 à Québec, fils aîné de Jean-Claude Panet* et de Marie-Louise Barolet ; le 7 octobre 1779, il épousa à Québec Louise-Philippe Badelard ; décédé le 17 mai 1815 dans sa ville natale.

Jean-Antoine Panet fit probablement ses études au séminaire de Québec. Durant l’invasion américaine de 1775–1776 [V. Benedict Arnold ; Richard Montgomery*], il fut enseigne dans la 1^re compagnie de la milice canadienne de Québec et participa à la défense de la ville. Il pratiqua le notariat à compter de 1772, mais il dut délaisser cette profession en 1786, conformément à l’ordonnance de 1785 [V. Pierre-Louis Panet], pour ne se consacrer qu’à celle d’avocat qu’il exerçait depuis 1773. L’aisance de sa famille et les revenus qu’il retirait de sa pratique professionnelle lui assuraient un train de vie passablement élevé. Aussi, dès 1777, il acheta une maison en pierre de deux étages et un terrain dans la haute ville.

Le 7 octobre 1779, Panet épousa un bon parti, Louise-Philippe Badelard, fille de Philippe-Louis-François Badelard, chirurgien de la garnison de Québec, et de Marie-Charlotte Guillimin. Il apporta £2 000 en argent et constituts dans la communauté, en plus d’assurer à son épouse un douaire de 1 500# par an et un préciput de £500. De ce mariage naquirent 15 enfants, dont 5 parvinrent à l’âge adulte : Bernard-Antoine (1780–1854), Marie (1788–1866), Philippe* (1791–1855), Louis (1794–1884) et Charles (1797–1877). Plusieurs d’entre eux firent carrière dans le domaine politique et militaire, suivant ainsi la trace de leur père, contrairement aux frères et sœurs de ce dernier qui marquèrent plutôt la vie religieuse de la province : c’est le cas notamment de Bernard-Claude Panet*, évêque de Québec à compter de 1825, de l’abbé Jacques Panet*, de Marie-Anne-Archange Panet, dite de Saint-Bernard, et de Marie-Françoise Panet, dite de Saint-Jacques, toutes deux ursulines.

Par ses héritages, par son mariage et par son propre travail, Jean-Antoine Panet accumula une fortune intéressante. Au cours de sa carrière, il servit de procureur dans de nombreuses causes, notamment pour le séminaire de Québec, la fabrique de Notre-Dame de Québec et divers individus, dont bon nombre de Britanniques, sans compter les innombrables occasions où il se retrouva fondé de pouvoir, exécuteur testamentaire et curateur. Son bien-être était certain : lui et sa famille vivaient entourés de cinq ou six domestiques (filles de chambre, cuisinières, garçons, précepteur pour chaque enfant et nourrice pour chaque bébé). Depuis 1777, il était aussi seigneur de Bourg-Louis. En 1795, il refusa même un poste de juge de la Cour du banc du roi à Montréal et d’autres offices, ce qui devait amener le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes* à réclamer cinq ans plus tard des salaires au-dessus de £500 pour les juges, compte tenu des revenus élevés des bons avocats. Il fut également mêlé à un grand nombre de transactions immobilières et d’opérations de crédit : participation à la Compagnie de l’Union de Québec, de 1806 à 1808, pour l’achat et la location de bâtiments et de terrains ; achat et vente de nombreux lots à Québec et à Trois-Rivières, sans compter l’obtention de concessions et la vente de lots de 1 400 acres dans les cantons de Nelson et de Somerset ; acquisition de l’arrière-fief de Monceaux (336 arpents de terre) en 1789 ; nombreux héritages provenant de sa famille ou de celle de sa femme ; une vingtaine de prêts variant de £25 à £600, avec un intérêt de 6 p. cent. Dans son testament daté du 12 mai 1815, Panet laissa la moitié de la seigneurie de Bourg-Louis, ainsi qu’un terrain et une maison à Québec, à son fils Bernard-Antoine, céda l’arrière-fief de Monceaux, une maison et un emplacement, à son fils Philippe, et assura sa fille Marie, épouse de Jean-Thomas Taschereau*, d’une pension annuelle de £36. Il légua aussi une somme de £600 à diviser entre ses petits-enfants au décès de sa fille. Il confia le reste de ses biens à son épouse, lesquels devaient être partagés entre les autres enfants après la mort de cette dernière.

Comme avocat, Panet forma de nombreux aspirants à la profession, dont Amable Berthelot* en 1793, fils de Michel-Amable Berthelot Dartigny, Denis-Benjamin Viger* et George Vanfelson* en 1798, son beau-frère Bernard Badelard en 1799 et Georges-Barthélemi Faribault* en 1804.

La bonne réputation et le talent de Panet lui valurent de nombreux postes et commissions, en plus de ceux qui étaient liés à son action politique proprement dite : capitaine dans la milice de la ville et banlieue de Québec, de 1787 à 1794 ; lieutenant-colonel du bataillon de milice de Beauport, de 1794 à 1808 ; juge de la Cour des plaids communs, en 1794, et juge de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal, à la fin de la même année (il refusa ce poste) ; commissaire chargé d’enquêter sur les biens des jésuites, en 1787 ; commissaire chargé de déterminer le taux de change des billets du gouvernement, en 1812. Panet se mit en évidence à plusieurs reprises, en signant des déclarations de loyauté, en 1794, des adresses au prince Edward Augustus, la même année, et au gouverneur Robert Prescott, en 1799. Il fut également membre de la Société du feu de Québec, de 1790 à 1807, et souscrivit au fonds d’aide aux victimes de l’incendie de la rue du Sault-au-Matelot, à Québec, en 1793, au fonds d’appui à l’effort de guerre, en 1799, puis au fonds d’aide aux victimes de l’incendie de Québec, en mai 1804.

À l’instar de plusieurs de ses compatriotes, Panet attendit le départ du gouverneur Haldimand en novembre 1784 pour se déclarer ouvertement en faveur du plan de réformes constitutionnelles et judiciaires proposées par Pierre Du Calvet* dans son retentissant Appel à la justice de l’État [...], paru à Londres la même année. Moins de dix jours après ce départ qui symbolisa une véritable libération aux yeux des réformistes, une quinzaine de bourgeois francophones de la ville de Québec se regroupaient en un comité canadien et, conjointement avec les représentants de la bourgeoisie britannique, mettaient au point le texte de la célèbre pétition du 24 novembre 1784. Pour la première fois depuis l’instauration du Régime anglais, on assistait au ralliement des forces bourgeoises anglophones et francophones autour d’un même programme de réformes dont le principal objectif était, selon le texte original de la pétition, l’établissement d’une « Chambre d’Assemblée de libre élection [...] indistinctement composée d’anciens et de nouveaux sujets », afin que ceux-ci fussent « établis dans la pleine jouissance de leurs droits civils et religieux comme sujets Britanniques ». Ayant joué un rôle de tout premier plan dans le regroupement des réformistes canadiens, Panet se retrouva à la tête du comité canadien de Québec et collabora étroitement à la rédaction de cette requête adressée au roi et aux « deux Chambres du Parlement ».

Lorsqu’au début de janvier 1785 le lieutenant-gouverneur Henry Hamilton* reçut les versions anglaise et française de la requête au roi accompagnée chacune d’une liste de signataires, il put y dénombrer les noms de 855 « anciens sujets » et de 1 518 « nouveaux sujets ». Le nom de Panet figurait en tête des signataires francophones dont près de 400 étaient citoyens de la seule ville de Québec, ce qui représentait plus du quart de sa population canadienne-française adulte mâle. Aussi était-ce à juste titre que, dans leur lettre de présentation au lieutenant-gouverneur, les membres des comités canadiens de Québec et de Montréal faisaient état d’une grande proportion de « personnes respectables par leurs qualités personnelles, leurs propriétés réelles, leurs intérêts dans le commerce et leur attachement à la Grande-Bretagne », qui avaient souscrit à cette requête.

Cette alliance des forces bourgeoises devait susciter une vive et forte réaction de la part de l’élite seigneuriale de la région de Montréal, qui organisa une véritable campagne contre-réformiste sous l’impulsion de Pierre-Amable De Bonne. Ce combat d’arrière-garde mené par les défenseurs du régime établi en vertu de l’Acte de Québec était cependant voué à l’échec car, loin d’ébranler les convictions des partisans d’une nouvelle constitution provinciale, il contribua plutôt à dynamiser le mouvement réformiste comme en témoignent les nombreuses interventions et prises de position publiques des comités canadiens de Québec et de Montréal. La remarquable cohésion des membres de ces comités, qui demeurèrent unis jusqu’à la victoire de 1791, tenait non seulement à la fermeté de leurs options mais à l’articulation de pensée des chefs de file du mouvement. Pour s’en rendre compte, il faut lire le long texte des « Instructions [...] » que Panet rédigea pour le comité canadien de Québec, à l’intention du délégué des réformistes, Adam Lymburner*. Ce dernier devait faire valoir aux membres du Parlement impérial la légitimité des droits des Canadiens à se considérer comme sujets britanniques à part entière et, « en cette qualité », à participer « sans distinction » aux prérogatives et aux privilèges constitutionnels d’un gouvernement représentatif. L’influence prépondérante qu’exerça Panet au sein du comité canadien de Québec devait préparer sa venue sur la scène politique à titre de président de la chambre d’Assemblée du Bas-Canada.

En novembre 1787, probablement sous l’effet de la rumeur d’une cession prochaine des biens des jésuites à Amherst*, 195 « habitants respectables » de Québec présentèrent une pétition au gouverneur Dorchester [Guy Carleton] pour lui signifier que ces biens appartenaient véritablement à la population canadienne, les jésuites n’en ayant été que les fidéicommissaires, et qu’il fallait les consacrer à leur fin première, soit l’éducation des Canadiens. Panet, qui avait préparé ce mémoire, fut nommé membre de la commission d’enquête sur les biens des jésuites, instituée par le gouvernement en décembre 1787 [V. Kenelm Chandler]. Lui et son collègue Gabriel-Elzéar Taschereau ralentirent le plus possible les travaux de la commission, insistant sur différents préalables légaux dont une proclamation en bonne et due forme pour obliger les habitants à exhiber leurs titres de façon à bien établir les divers droits sur les terres faisant partie des biens des jésuites. Panet et Taschereau, les deux Canadiens siégeant au sein de la section de la commission établie dans la ville de Québec, refusèrent de signer le rapport des commissaires de cette ville et, en 1790, ils présentèrent un rapport minoritaire. Panet, notamment, tenait beaucoup à ce que les biens des jésuites servent à l’éducation, voire à la création d’une université qui serait accessible aux sujets canadiens et britanniques. Cette position de Panet se situe dans la logique d’une action commune des bourgeois réformistes, mais elle peut probablement s’expliquer aussi par son indépendance d’esprit à l’endroit du clergé catholique ; ne se serait-il pas écrié, en 1808, que le séminaire de Québec formait des « jeunes gens [...] salops, ignorants et immoraux ».

L’alliance tactique entre réformistes canadiens et britanniques s’effrita très vite. Lors des élections de 1792, Panet aurait lancé à la porte de l’église Saint-Charles, à Charlesbourg, que si les électeurs retenaient sa candidature et celle de Berthelot Dartigny, « ils fouleraient les Anglais sous les pieds ». Panet avait brigué, en effet, les suffrages dans la circonscription de la Haute-Ville de Québec où il fut élu. Après l’élection, il affirma n’avoir « point donné de cocardes ou de liqueur avant ni pendant son élection », mais il offrit £100 aux pauvres. Dès l’ouverture de la première session à la chambre d’Assemblée, Louis Dunière, appuyé de Pierre-Amable De Bonne, proposa la candidature de Panet au poste de président ; ce dernier fut élu par 28 voix contre 18, malgré l’opposition des Britanniques. L’appui que De Bonne accorda à Panet peut sembler étrange. En effet, les deux hommes se trouvaient à la tête de mouvements opposés, De Bonne dirigeant la réaction seigneuriale, Panet étant l’un des chefs de file du mouvement réformiste canadien. Son ralliement à l’occasion du choix du président peut sans doute s’expliquer par la popularité de Panet, par le désir de De Bonne de s’insérer dans la bonne filière et enfin par son nationalisme, puisque Panet était le seul représentant canadien élu dans les deux circonscriptions de la ville de Québec et le seul candidat canadien au poste de président.

En janvier 1794, Panet céda la présidence de l’Assemblée à Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier* de Lotbinière, par suite de sa nomination comme juge de la Cour des plaids communs. La même année, la refonte du système judiciaire amena la création de cours du banc du roi, et Panet se vit offrir un poste à Montréal. Il déclina la proposition, et son cousin Pierre-Louis Panet fut désigné à sa place. Jean-Antoine Panet siégea comme simple député jusqu’à la fin de la première législature.

Aux élections de 1796, Panet fut réélu sans opposition dans la circonscription de la Haute-Ville de Québec. Après l’élection, il offrit « cent piastres » à la première femme de sa circonscription qui annoncerait son mariage à l’église. Au début de la session de 1797, De Bonne, devenu membre du parti des bureaucrates à là suite de sa nomination comme juge de la Cour du banc du roi à Québec, en 1794, proposa la candidature de John Young au poste de président de l’Assemblée. Panet remporta toutefois le vote par une majorité de 17 voix. Aux élections de 1800, Panet fut encore réélu malgré une opposition plus vigoureuse. À l’ouverture de la nouvelle session du Parlement, la candidature de De Bonne comme président de l’Assemblée fut repoussée par 16 voix de majorité, et Panet fut reconduit dans ses fonctions, à l’unanimité, ce qui lui valut les éloges du lieutenant-gouverneur sir Robert Shore Milnes. Malgré sa réélection en 1804 et un quatrième mandat comme président, la position de Panet allait devenir plus difficile au cours des années subséquentes. En effet, l’acuité croissante des conflits entre les membres du parti canadien et les Britanniques ainsi que leurs quelques alliés canadiens, membres du parti des bureaucrates, aboutit à des oppositions partisanes extrêmement virulentes pendant les années 1805–1810, depuis la querelle des prisons [V. Jonathan Sewell*] jusqu’au « règne de la terreur » sous le gouverneur Craig. Comme président de l’Assemblée, Panet devait trancher des questions de règlement et parfois voter lorsque les voix des deux partis s’équilibraient en chambre (surtout avant 1808). Il lui arriva de s’opposer au parti canadien en certaines occasions. Mais son nationalisme, son appui certain au parti canadien sur les questions les plus importantes, sa participation à la fondation du journal le Canadien, et ses accrochages avec De Bonne lors des élections de 1808, 1809 et 1810, furent autant de raisons pour ses adversaires de jeter du discrédit sur un homme politique intègre et un président particulièrement honnête et efficace.

Aux élections de 1808, De Bonne et Joseph-François Perrault* exploitèrent le poids très lourd des « gens à place », dans la circonscription de la Haute-Ville de Québec, pour faire battre Panet par un candidat gouvernemental, Claude Dénéchaud*. Panet annonça alors son intention de se présenter dans la circonscription d’Orléans, ce qui inspira à Perrault une lettre diffamatoire adressée au curé Jean-Marie Fortin, dans laquelle il mettait en doute la fidélité de Panet envers le gouvernement. Quoi qu’il en soit, c’est dans Huntingdon que Panet fut réélu ; cette circonscription avait justement été représentée par Perrault de 1796 à 1804. Apparemment, les électeurs de cette circonscription n’avaient pas apprécié les relations de Perrault avec le juge De Bonne ; le parti canadien avait pris soin de mener une campagne en ce sens. La brillante victoire de ce parti valut à Panet, comme aux autres chefs de la formation associés au journal le Canadien, une lettre de réprimande du gouverneur Craig qui les démettait de toutes leurs commissions publiques, notamment celles d’officier de milice. Panet, qui avait démontré sa loyauté en combattant lors du siège de Québec, répondit dignement au secrétaire du gouverneur, Herman Witsius Ryland*, et lui demanda une entrevue pour dissiper les calomnies répandues à son endroit.

L’attitude du gouverneur ne pouvait que raffermir la confiance du parti canadien, fortement majoritaire à l’Assemblée, en Panet qui fut réélu président, malgré la mise en candidature de Denis-Benjamin Viger. Après que Craig eut dissous le Parlement au printemps de 1809, Panet passa avec une forte majorité dans la circonscription de Huntingdon, aux élections de novembre. À la session de 1810, il se retrouva président de l’Assemblée. Les emprisonnements des membres du parti canadien cette année-là [V. sir James Henry Craig] n’affectèrent pas Panet qui fut reconduit dans ses fonctions de député de Huntingdon et de président. Craig n’avait pas osé toucher à un homme aussi prestigieux, encore qu’il le considérât moins dangereux et plus influençable que d’autres membres du parti canadien, tel Pierre-Stanislas Bédard*.

Le départ de Craig et la menace américaine assainirent l’atmosphère politique. Panet en profita : le gouverneur Prevost lui restitua sa commission dans la milice et le recommanda pour occuper un siège au Conseil législatif, auquel il accéda en février 1815. Aux élections de 1814, il avait été réélu, mais cette fois dans sa circonscription de la Haute-Ville de Québec. Pour des raisons de santé, il dut céder sa charge de président à Louis-Joseph Papineau*, en janvier 1815. L’Assemblée lui vota des remerciements « pour la fermeté, l’impartialité et la fidélité avec lesquelles il [avait] rempli les devoirs de cette charge [...] durant vingt-deux années, en soutenant dans toute occasion l’honneur et la dignité de la Chambre, et les droits et privilèges du peuple ». La réponse de Panet était empreinte de sentiments loyaux et d’espoir en la capacité de la constitution d’assurer la paix et la prospérité de la colonie.

L’hommage de l’Assemblée était presque une épitaphe. En effet, Jean-Antoine Panet s’éteignit le 17 mai 1815, à Québec, et son service funèbre fut célébré par Mgr Plessis* à la cathédrale Notre-Dame. Son épouse lui survécut 15 années et mourut le 18 mars 1830. L’estime générale que l’on portait à Panet ressort dans la décision de l’Assemblée de considérer l’opportunité de lui verser une pension de son vivant, puis de la transférer à sa veuve, ce qui fut fait à compter de 1823.

Pierre Tousignant et Jean-Pierre Wallot

Le minutier de Jean-Antoine Panet, contenant des actes notariés de 1772 à 1786, est déposé aux ANQ-Q sous la cote CN1-205.

ANQ-Q, CN1-16, 29–30 janv. 1816 ; CN1-25, 16 août, 9 sept. 1785 ; CN1-26, 29 janv. 1806, 3 nov. 1807, 26 janv., 26 mars 1808 ; CN1-83, 24 août 1786, 22 août 1787, 26 févr. 1788, 6 mars, 19 nov., 15 déc. 1789, 2, 10 juin, 11 oct. 1790, 27 avril 1792 ; CN1-178, 31 août 1803, 30 mai, 1^er juin, 10 sept. 1804, 21 août 1809 ; CN1-230, 21 nov., 3, 19 déc. 1793, 13 oct. 1795, 8 janv., 24–25 févr. 1796, 9 janv. 1797, 4 avril, 7 mai, 9 juin, 4, 31 juill., 8, 10 oct. 1798, 27 janv., 18 mars, 30 avril, 27, 30 août 1799, 3 mai, 1^er, 16 août, 22 sept., 16, 22 oct., 6 nov., 22 déc. 1800, 17 janv., 2 mars, 24 août, 30 sept. 1801, 13 avril, 11 mai 1802, 11 mai, 24 juin, 23 juill. 1803, 30 mai 1804, 19 juin 1805, 3, 8 mai, 24 oct., 4 nov. 1806, 11 mai 1807, 14 mai, 27, 29 déc. 1808, 7 févr., 6 mars, 10 juill. 1809, 30 janv., 30 juin 1811, 19 mars 1813, 5 oct. 1814, 12 mai 1815 ; CN1-262, 10 févr. 1795, 7 janv., 1^er mars 1797, 5 déc. 1804 ; P–200.— APC, MG 11, [CO 42] Q, 24 : 236–238 ; 35 : 60–116 ; 40 : 85–105 ; 47 : 187 ; 84 : 172s. ; MG 24, B2 : 5134–5141 ; MG 29, D72 ; MG 30, D I, 23 : 536–680 ; RG 1, L3L : 1290, 2097, 75091 ; RG 7, G15C, 13 : 158 ; RG 8, 1 (C sér.), 199 : 26, 29 ; 703 : 25 ; 1218 : 366 ; RG 68, General index, 1651–1841.— ASQ, C 35 : 278, 318, 334s. ; Polygraphie, XXXVI : 149, 206.— B.-C., chambre d’Assemblée, Journaux, 1793–1815.— Doc. relatifs à l’hist. constitutionnelle, 1759–1791 (Shortt et Doughty ; 1921), 2 : 733–743 ; 1791–1818 (Doughty et McArthur ; 1915), 164, 364.— Petitions from the old and new subjects, inhabitants of the province of Quebec, to the right honourable the lords spiritual and temporal (Londres, 1791).— J.-T. Taschereau, « Lettre de l’honorable Jean-Thomas Taschereau, père du cardinal Taschereau, à son beau-père, l’hon. Jean-Antoine Panet », BRH, 9 (1903) : 206–209.— Le Canadien, 1807–1810.— Le Courier de Québec, 1807–1808.— La Gazette de Québec, 1772–1815.— Le Vrai Canadien (Québec), 1810–1811.— F.-J. Audet et Fabre Surveyer, Les députés au premier Parl. du B.-C.— Caron, « Inv. de la corr. de Mgr Panet », ANQ Rapport, 1933–1934 : 235–421.— Desjardins, Guide parl.— Hare et Wallot, Les imprimés dans le B.-C.— P.-G. Roy, Inv. concessions, 1 : 300s. ; 4 :142 ; 5 : 56s.— Christie, Hist. of L.C., 1 ; 2.— R. C. Dalton, The Jesuits’ estates question, 1760–1888 : a study of the background for the agitation of 1889 (Toronto, 1968).— Paquet et Wallot, Patronage et pouvoir dans le B.-C.— P.-G. Roy, La famille Panet (Lévis, Québec, 1906).— J.-P. Wallot, « Le Bas-Canada sous l’administration de sir James Craig (1807–1811) » (thèse de ph.d., univ. de Montréal, 1965) ; Un Québec qui bougeait.— Douglas Brymner, « La langue française au commencement du régime constitutionnel », BRH, 8 (1902) : 52–55.— Ignotus [Thomas Chapais], « Notes et souvenirs », La Presse, 1^er oct. 1904 : 8 ; 26 nov. 1904 : 8 ; 24 déc. 1904 : 9 ; 14 janv. 1905 : 16 ; 21 févr. 1905 : 7 ; 19 avril 1905 : 8.— « Panet vs Panet », BRH, 12 (1906) : 120–123.— P.-G. Roy, « Sir Jeffery Amherst et les biens des jésuites », BRH, 12 (1906) : 152–156.— Pierre Tousignant, « La première campagne électorale des Canadiens en 1792 », HS, 8 (1975) : 120–148.