PANET, PIERRE (Pierre-Méru), notaire, fonctionnaire, avocat, juge et homme politique, né en 1731 dans la paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois, à Paris, fils de Jean-Nicolas Panet, commis des trésoriers généraux de la Marine, et de Marie-Madeleine-Françoise Foucher ; le 2 octobre 1754, il épousa à Québec Marie-Anne Trefflé, dit Rottot, et ils eurent 17 enfants dont 4 seulement leur survécurent ; décédé le 15 juin 1804 à Montréal.

C’est en 1746 que Pierre Panet quitte la France pour rejoindre son frère Jean-Claude*, notaire à Québec. Il s’initie dès lors à la profession de notaire en effectuant un stage de clerc. Le 15 décembre 1754, il reçoit de Jean-Victor Varin* de La Marre, subdélégué de l’intendant, une commission de notaire pour la juridiction de Montréal, en remplacement d’Henri Bouron. Deux ans plus tard, Bigot* confirme cette nomination.

Avec la capitulation de Montréal, le 8 septembre 1760, le greffier Louis-Claude Danré* de Blanzy cesse ses activités et passe en France. Le 19 septembre, Panet lui succède comme greffier du Conseil des capitaines du district de Montréal et occupe ce poste jusqu’à l’abolition de ce tribunal en 1764. C’est au cours de ce mandat qu’il dresse un état des bordereaux d’ordonnances et de lettres de change du gouvernement de Montréal. En janvier 1765, un an après le rétablissement du gouvernement civil, il obtient avec Pierre-François Mézière la permission de plaider à la Cour des plaids communs. Toutefois, ce n’est que le 15 juillet 1768 qu’il devient officiellement avocat. La même année, il obtient également une commission l’autorisant à pratiquer le notariat dans toute la province de Québec.

De 1760 à 1778, Panet remplit aussi la tâche de greffier de l’assemblée des marguilliers de la paroisse Notre-Dame de Montréal. Malgré ses multiples occupations, il trouve le temps de gérer la seigneurie de Prairie-de-la-Madeleine, propriété des jésuites, et, à ce titre, il concède une soixantaine de terres entre septembre 1772 et avril 1778.

Depuis le début du Régime anglais, Panet fait bon ménage avec les autorités et affiche un loyalisme qui ne se démentira pas au cours des années. À l’occasion des négociations précédant l’adoption de l’Acte de Québec, il recommande au seigneur Michel Chartier* de Lotbinière, désireux de représenter ses compatriotes à Londres, de laisser cette tâche au gouverneur Guy Carleton.

À la veille de l’invasion américaine de 1775–1776 [V. Benedict Arnold ; Richard Montgomery*], Panet est nommé par le lieutenant-colonel Dudley Templer pour faire partie d’un groupe de huit citoyens chargés de lever des compagnies. Cette mesure s’avère cependant impopulaire, et Carleton doit rétablir la milice comme au temps du Régime français. Le 12 novembre 1775, Panet compte parmi les 12 citoyens devant négocier la capitulation de Montréal avec le général de brigade Montgomery. Au lendemain de la défaite de ce dernier devant Québec, le 31 décembre 1775, le général de brigade David Wooster qui commande les Américains à Montréal ordonne qu’on arrête et désarme les Loyalistes, dont Panet. Le 25 juin 1776, peu de temps après le retrait des troupes américaines, celui-ci est nommé, avec Georges-Hippolyte Le Comte* Dupré et Edward William Gray, au poste de commissaire en vue de regrouper, dans la région de Montréal, la milice de chaque paroisse, de donner des commissions aux miliciens dignes de confiance, de désarmer les sujets infidèles et de dresser un rapport au gouverneur sur la situation qui prévaut dans chacune des paroisses. Trois mois plus tard, il se voit confier la charge de commissaire pour l’identification des étrangers circulant dans la province.

Panet aspire à la magistrature. L’application et l’intelligence qu’il a démontrées dans sa vie professionnelle en font un candidat sérieux. Néanmoins, en 1775, il se fait ravir par René-Ovide Hertel* de Rouville le poste de juge à Montréal. Après quelques années d’attente, il est nommé juge de la Cour des plaids communs du district de Québec en avril 1778. Il y remplace son frère Jean-Claude, décédé le 28 février de la même année. Il met alors fin à ses occupations de notaire et d’avocat à Montréal, puis s’installe à Québec. À cette tâche il ajoute, en 1779, celle de juge de paix pour l’ensemble de la province de Québec et, le 11 novembre de la même année, celle de juge de la Cour des prérogatives du district de Québec. Enfin, le 24 décembre 1788, son mandat de juge de la Cour des plaids communs s’étend au district de Montréal et, le 1^er juillet 1790, à celui de Trois-Rivières.

Le 25 mai 1791, après 13 années de labeur intense comme magistrat, Panet écrit à ses enfants et leur apprend qu’il vient de donner sa démission à lord Dorchester [Carleton]. Surpris, le gouverneur tente de le dissuader en lui soulignant que 60 ans n’est pas un âge bien avancé et qu’il aimerait bien le garder à ce poste. Panet évoque ses 45 années de travail, les services rendus lors de l’invasion américaine, ses infirmités ainsi que celles de sa femme et l’appréhension qu’il éprouve face aux gens qui composeront incessamment la chambre d’Assemblée à laquelle il s’était opposé en janvier 1789. Il manifeste aussi le désir d’employer ses derniers jours à cultiver un jardin et à vivre paisiblement à la campagne.

Même si Panet s’est retiré dans sa retraite de Lachenaie, il n’en demeure pas moins actif. Le 20 juin 1791, il devient commissaire pour la construction et la réparation des églises catholiques dans le district de Québec et, cinq mois plus tard, il reçoit le même mandat pour le district de Montréal. En août de la même année, on lui avait renouvelé sa commission de juge de paix, et, le 16 septembre, il avait accédé au poste prestigieux de membre du Conseil exécutif du Bas-Canada, qu’il allait occuper jusqu’à sa mort. Lors de la première réunion de la chambre d’Assemblée, tenue le 17 décembre 1792, Panet est chargé de faire prêter serment aux députés. Trois membres de sa famille font partie de ce premier Parlement : Bonaventure* et Pierre-Louis, ses fils, et Jean-Antoine, son neveu, président de la chambre d’Assemblée. Au cours de l’année 1794, Panet fait également partie de l’Association dont le but consiste à faire connaître à la population les conseils et les recommandations du gouverneur.

Après dix ans de vie paisible à la campagne, Marie-Anne Trefflé, dit Rottot, meurt subitement le 4 juin 1801, à l’âge de 68 ans, et est inhumée dans la paroisse Saint-Charles, à Lachenaie. Cette compagne de vie a passé près de 47 ans avec Panet. Petite de taille, elle demeurait fort jolie malgré les séquelles d’une picote dont elle fut atteinte à l’âge de 22 ans. Sa timidité la rendait mal à l’aise en société. Bien qu’elle fût considérée comme une femme vertueuse, elle occasionnait certains tourments à son mari à cause de ses caprices et de sa jalousie. Le 22 juin, Panet, se disant peu habile à gérer ses affaires, lègue par anticipation tous ses biens, évalués à 111 877#, à ses enfants. Ne se réservant que son épée, son lit et ses vêtements, il demande en retour une pension viagère de £200 par année.

Arrivé adolescent à Québec, Pierre Panet profite de l’appui et de l’expérience de son frère Jean-Claude. La netteté et la précision de son style témoignent d’un esprit vif et clair. Une fois installé à Montréal, ville de commerce, il devient vite un des notaires de la bourgeoisie. Son habileté et son jugement sont tôt remarqués des autorités du pays qui lui confient plusieurs postes de responsabilité. Parallèlement à sa carrière juridique, il effectue quelques transactions immobilières qui lui procurent des gains substantiels. D’ailleurs, ses résidences cossues illustrent bien son rang social. À Montréal, il demeure dans des maisons de pierre à deux étages, notamment rue Saint-François-Xavier. À Québec, il habite une maison de pierre à trois étages, rue Saint-Pierre, qu’il a achetée de Louis Dunière.

Raymond Dumais

Le minutier de Pierre Panet pour les années 1755–1778 est conservé aux ANQ-M, sous la cote CN1-308.

AC, Joliette, État civil, Catholiques, Saint-Charles (Lachenaie), 6 juin 1801 ; Minutiers, J.-É. Faribault, 8 déc. 1797, 22, 23 juin 1801.— ANQ-M, CE1-51, 17 juin 1804 ; CL, 1767–1799, 27 août 1790 ; CN1-74, 21 juin 1804 ; CN1-121, 2 mai 1802 ; CN1-158, 5 juin 1795 ; CN1-217, 7 juill. 1801 ; CN1-290, 13 juill. 1763, 31 août, 1^er sept. 1764, 4 oct. 1777, 18 mars 1778 ; CN1-363, 1^er déc. 1777, 11 août 1781 ; P1000-14-633.— ANQ-Q, CE1-1, 2 oct. 1754 ; CN1-11, 29 sept. 1754 ; CN1-25, 22 sept. 1784, 28 juin 1785 ; E1, 41 : f.3 ; 42 : f.20 ; P-240, L’Assomption, Doc. de la famille Faribault.— APC, MG 18, K3.— AUM, P 58, U, Panet à Baby, 3 juill. 1767, 22 mars 1779 ; Panet à sa fille, 2 févr. 1783 ; Panet à son frère, 5 nov. 1787, 2 janv. 1788 ; Panet à Guy, 31 janv. 1780 ; Panet à P.-L. Panet, 25 mai 1791, 25 déc. 1794 ; Panet à sa sœur, 1^er juin 1791.— Centre de recherche en civilisation canadienne-française (Ottawa), fonds Jacques Gouin.— «État général des billets d’ordonnances », ANQ Rapport, 1924–1925 : 231–233, 342.— « État général des états et certificats [...] », Pierre Panet, compil., ANQ Rapport, 1924–1925 : 359.— «État général des lettres de change [...] », Pierre Panet, compil., ANQ Rapport, 1924–1925 : 342s.— «Les ordonnances et lettres de change du gouvernement de Montréal en 1759 », ANQ Rapport, 1924–1925 : 230.— [Simon] Sanguinet, L’invasion du Canada par les Bastonnois : journal de M. Sanguinet (suivi du siège de Québec), Richard Ouellet et J.-P. Therrien, édit. (Québec, 1975).— La Gazette de Québec, 21 avril 1789, 28 janv., 25 mars, 4 nov. 1790, 5 mai 1791, 3, 10 juill. 1794.— « Les notaires au Canada sous le Régime français », ANQ Rapport, 1921–1922 : 56s.— Michel Brunet, Les Canadiens après la Conquête, 1759–1775 : de la Révolution canadienne à la Révolution américaine (Montréal, 1969), 240s.— Gonzalve Doutre et Edmond Lareau, Le droit civil canadien suivant l’ordre établi par les codes, précédé d’une histoire générale du droit canadien (Montréal, 1872), 592–595.— J.-E. Roy, Hist. du notariat, 1 : 8, 97, 183, 366s.— P.-G. Roy, La famille Panet (Lévis, Québec, 1906).— F.-J. Audet, « Les juges de Trois-Rivières », BRH, 6 (1900) : 244–247.— « Lettres de noblesse de la famille Juchereau Duchesnay », BRH, 28 (1922) : 137–141.— Maréchal Nantel, « Les avocats de Montréal », Cahiers des Dix, 7 (1942) : 185–213.— « Panet vs Panet », BRH, 12 (1906) : 120–123.