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MASERES, FRANCIS, avocat, fonctionnaire et écrivain, né le 15 décembre 1731 à Londres, fils de Peter Abraham Maseres, médecin, et de Magdalene du Pratt du Clareau ; décédé célibataire et inhumé le 19 mai 1824 à Reigate, Angleterre.

Étudiant au Clare College de l’University of Cambridge, où il obtint une licence ès arts en 1752 et une maîtrise ès arts trois ans après, Francis Maseres excellait en droit et en mathématiques. Promis de toute évidence à une grande carrière de juriste, il fut admis au barreau en 1758, année de sa première publication, A dissertation on the use of the negative sign in algebra [...]. Toutefois, il ne parvint pas à se constituer une clientèle, en partie semble-t-il parce qu’il se souciait plus de faire triompher la justice, telle qu’il la concevait, que de gagner ses procès. En dépit des succès médiocres qu’il connaissait dans l’exercice de sa profession, sa réputation d’homme intègre, sa connaissance exceptionnelle du droit et le fait qu’il parlait couramment le français (même s’il s’agissait du français de l’époque de Louis XIV) étaient autant d’atouts qui jouèrent en sa faveur lorsqu’en 1766 il demanda à des amis et à des connaissances de lui obtenir le poste de procureur général de la province de Québec, vacant depuis la destitution de George Suckling*. On retrouvait parmi ses amis William Hey*, très récemment nommé juge en chef de la province de Québec, et Fowler Walker, représentant londonien des marchands de la colonie. C’est peut-être sur l’avis de Walker que Maseres fut recommandé par Charles Yorke, procureur général du gouvernement whig de lord Rockingham. Quoi qu’il en soit, la nomination, le 4 mars 1766, de cet homme aux qualités incontestables fut l’un des résultats heureux du système de favoritisme.

Sans tarder, Maseres se mit à étudier tous les documents disponibles sur la province de Québec et discuta à plusieurs reprises avec Hey et Guy Carleton*, qui venait d’être nommé lieutenant-gouverneur. Dans l’ensemble, les trois hommes s’entendaient en matière légale et constitutionnelle, et Maseres fut chargé de rédiger une brochure à l’intention des principaux ministres du cabinet. Il y fit particulièrement valoir deux points connexes : la Proclamation royale de 1763 ne pouvait servir de fondement au droit dans la province de Québec et le Parlement britannique devait statuer sur les lois qui s’y appliqueraient, surtout en ce qui avait trait aux modes de perception des revenus et au statut des catholiques. Les modalités de convocation d’une chambre d’Assemblée (objet d’un différend majeur dans la colonie entre les marchands et le gouverneur James Murray*) avaient besoin d’être éclaircies, mais Maseres indiquait que, selon lui, il n’était pas expédient de convoquer une assemblée avant quelques années.

Maseres s’embarqua pour Québec le 23 juin 1766. Il trouva le Saint-Laurent « majestueux » et le pays « plus beau que l’Angleterre elle-même ». Québec par contre était « très sale, en partie à cause des dommages causés par le siège [...] et en partie à cause de la mollesse et de l’indolence des habitants français, qui laiss[aient] toutes choses dans un état misérable [et] délabré ». Il observa que les habitants britanniques et canadiens « s’entend[aient] assez bien et [avaient] bonne opinion les uns des autres », mais qu’une grande animosité régnait parmi les Britanniques [V. George Allsopp*].

Maseres prêta le serment d’office le 26 septembre 1766 et, peu après, lors du premier procès important où il eut à plaider comme procureur général, souleva la colère de bien des marchands britanniques en affirmant que les droits de douane sur le rhum étaient légaux dans la province. Il cita des précédents du Régime français et se déclara convaincu que la couronne britannique avait hérité de tous les pouvoirs antérieurement exercés par le roi de France. Cet argument ne convainquit pas le jury, composé surtout de marchands britanniques. En mars 1767, lors d’un autre procès, les jurés ne tinrent aucun compte de l’appel qu’il leur avait lancé et déclarèrent non coupable l’un des six hommes accusés de voies de fait sur la personne de Thomas Walker* ; voyant cela, Maseres ne traduisit pas les cinq autres en justice. Un peu plus d’un an après son entrée en fonction, Maseres se trouva de nouveau en butte à de nombreux marchands britanniques pour avoir affirmé que les lois anglaises sur la faillite s’appliquaient dans la colonie. Ses positions, exposées dans la Gazette de Québec en décembre 1767, lui valurent dans le même journal une dénonciation amère et anonyme qu’il attribua à George Suckling et à Thomas Aylwin*, marchand de Québec.

Les problèmes de Maseres provenaient en grande partie de l’impopularité des positions gouvernementales qu’il était de son devoir de défendre. Mais lui-même était inflexible et avait de la difficulté à jauger les individus, ce qui n’arrangeait pas les choses. Toute preuve appuyant ses vues lui était bonne et, malgré sa solide formation en droit, il manifestait une tendance remarquable à croire ceux qui lui disaient ce qu’il voulait entendre. Dans l’affaire Walker, Maseres continua de réitérer sa confiance en un témoin de la couronne longtemps après que d’autres eurent été convaincus que cet homme avait fait un faux témoignage, et il loua la conduite de Walker alors même qu’une grande partie de l’opinion publique considérait le marchand avec désapprobation. Les fréquentes comparutions des « violents gentlemen de l’armée » devant les tribunaux dégoûtaient Maseres, qui attribuait leur conduite au laxisme du gouvernement de Murray – un « fou très doué » d’après lui.

Nulle part Maseres ne se montrait-il plus mauvais juge des hommes qu’en matière religieuse. Issu d’une famille huguenote, il désirait ardemment que le protestantisme soit promu dans la colonie. Sans prôner une persécution ou un prosélytisme manifestes, il proposait de favoriser la conversion des Canadiens catholiques au protestantisme en encourageant les prêtres disposés à embrasser cette religion et en affaiblissant peu à peu la position financière de l’Église catholique dans la colonie et l’autorité de son évêque, Jean-Olivier Briand*. Par conséquent, il était toujours disposé à écouter et à répéter les critiques formulées contre Briand et, pendant longtemps, il prit pour acquis que les opinions du huguenot Pierre Du Calvet* et celles de l’ancien jésuite Pierre-Joseph-Antoine Roubaud*, qui devint par la suite l’associé de Du Calvet, reflétaient ce que la majorité des colons pensaient. De même, il était presque seul à croire en la valeur de Leger-Jean-Baptiste-Noël Veyssière*, ancien récollet qui souhaitait décrocher un bénéfice anglican, et en sa capacité de convaincre prêtres et laïques canadiens de suivre son exemple en se convertissant au protestantisme. Carleton avait une position différente, tout comme l’ami et confident de Maseres, le révérend John Brooke*, ce qui poussa le procureur général, courroucé, à l’accuser de « basse et folle flatterie » et à refuser dès lors de le voir. Avant longtemps, Carleton noterait que Maseres « conna[issait] mal le monde et a[vait] plus conversé avec les livres qu’avec les hommes ».

De plus en plus préoccupé par le jugement douteux et les positions religieuses de Maseres, le gouverneur n’en continuait pas moins de le croire capable de dresser un plan efficace pour l’administration de la justice dans la colonie. En mars 1768 arriva à Québec la nouvelle que le gouvernement britannique exigeait que le gouverneur et son conseil, assistés du juge en chef et du procureur général, fassent rapport sur le système judiciaire et proposent des changements dans un avant-projet d’ordonnance, et c’est Maseres qui fut chargé de rédiger le document en question. On a souvent prétendu que, jusque-là, Maseres avait été prêt à remettre en vigueur tout le droit civil français, comme le désirait Carleton, mais qu’il changea d’avis en préparant son rapport. À lire sa correspondance privée d’avant cette période, on constate qu’il changeait souvent de point de vue tandis qu’il tentait de résoudre les difficultés inhérentes à tout projet d’administration de la justice. Les positions exprimées dans « Draught of an Intended Report » ne proviennent donc probablement pas d’un brusque revirement mais de ce que Maseres avait compris combien le droit civil français était complexe, tout comme le serait son application dans une société mixte sur le plan ethnique et liée à la Grande-Bretagne sur le plan commercial.

Maseres consacra plus du tiers de son document à étudier la nature contradictoire, et quelquefois la légalité douteuse, de chaque article de loi relatif au gouvernement de la province de Québec qui avait été adopté depuis la capitulation. En raison de sa formulation, cette partie a donné lieu à des spéculations sur le changement survenu dans l’attitude de Maseres au cours de l’année 1768, mais un examen attentif fait apparaître que nombre de ses énoncés sont conditionnels. Il semble que Maseres était déterminé à laisser le gouvernement britannique décider mais qu’il voulait que les ministres prennent conscience des erreurs passées sans qu’il les critique ouvertement, eux ou leurs prédécesseurs.

Après cette longue introduction, Maseres présentait ses seules recommandations concrètes. Pour l’essentiel, il prônait un retour à l’administration de la justice telle qu’elle se pratiquait sous le Régime français, ce à quoi le gouverneur allait donner son accord. Cependant, le problème fondamental n’était pas l’appareil judiciaire mais de savoir quelles étaient les lois en vigueur. Sur ce point, Maseres refusait de se prononcer. Il exposa plutôt quatre solutions en énumérant les difficultés inhérentes à chacune et en laissant au lecteur le soin d’en évaluer le mérite. Ces solutions étaient les suivantes : créer un code précisant chacune des lois, quelle qu’en soit l’origine, qui devrait avoir cours dans la province ; rétablir toutes les lois françaises en y ajoutant, par ordonnance, quelques lois anglaises ; introduire le droit anglais, sauf dans quelques domaines où le droit français devrait s’appliquer ; ou encore adapter la troisième proposition en précisant très clairement quelles anciennes coutumes seraient observées dans la province. Maseres s’opposait à la deuxième et à la troisième solution parce qu’elles obligeraient à faire constamment référence à des précédents français, ce qui « entretiendrait, dans l’esprit des Canadiens, un respect pour le droit et les avocats de Paris et, en conséquence, l’opinion que c’était un bonheur d’être un sujet du gouvernement français ». Invitant à la prudence, il notait que les solutions en apparence les plus simples donneraient les plus mauvais résultats.

Apparemment, pour Maseres, la solution idéale était un code de lois combinant les usages français et anglais, mais il s’était rendu compte des difficultés que représentait la rédaction d’un tel code. Quand François-Joseph Cugnet* avait préparé un abrégé des lois françaises, Maseres et Hey avaient passé quatre heures à comprendre les cinq premières pages, même si l’auteur était là pour les leur expliquer. Cela n’empêcha pas Maseres de conclure : « Quand j’eus compris, je trouvai les diverses propositions claires et précises. » Sans doute pourrait-on amener d’autres avocats à comprendre l’abrégé, mais un autre problème, plus sérieux, ne serait pas si aisément résolu. Certains Canadiens contestaient que le droit français ait été appliqué en Nouvelle-France de la façon dont le disait Cugnet, et tout effort en vue de parvenir à un consensus sur un code aurait obligé à recourir à des précédents français, ce que Maseres voulait éviter.

Remis au gouverneur en février 1769, le rapport de Maseres fut promptement rejeté. Maurice Morgann*, qui était arrivé à Québec l’été précédent afin de pouvoir rapporter à Londres l’opinion des fonctionnaires coloniaux, dénonça le document qui, selon lui, était plein « de défectuosités et d’imperfections » et ne contenait pas une seule idée valable. Cette déclaration, certainement beaucoup trop radicale, reflétait peut-être l’impatience que la tentative du procureur général avait provoquée chez le gouverneur. Il était assez normal qu’un administrateur condamne un rapport qui n’indiquait pas de direction précise et ne présentait pas de propositions susceptibles d’êtres reprises telles quelles dans l’ordonnance demandée. Carleton chargea donc Hey et Morgann de préparer des documents et, en septembre 1769, il dépêcha à Londres, sous sa signature, un rapport qui s’inspirait de divers travaux, dont, semble-t-il, des exposés antérieurs de Maseres sur la nature du système juridique en vigueur avant la Conquête. Maseres et Hey exprimèrent tous deux par écrit leur dissidence face au rapport de Carleton. Dans ses commentaires, Maseres exposa ses vues de manière moins équivoque qu’auparavant. Il recommanda la rédaction d’un code de lois et, contrairement à ce qu’il avait semblé penser seulement quelques mois plus tôt, exprima l’avis que le droit anglais avait été introduit dans la province du fait de la Conquête. Cependant, même dans cet exposé des plus radicaux, Maseres établissait clairement qu’il jugeait essentiel de conserver, du moins pour le moment, toutes les lois françaises touchant « la tenure, la succession, le douaire, l’aliénation et la servitude des propriétés foncières ainsi que la répartition des biens des personnes mortes intestat ».

L’accueil que réserva Carleton au rapport de Maseres fut pour celui-ci la goutte qui fit déborder le vase ; plus que jamais, il était déçu de son expérience coloniale. Il avait perdu tous ses plus importants procès ; les réformes judiciaires qu’il avait projetées s’étaient trouvées bloquées par les jurys d’accusation ou le conseil ; enfin, on avait rejeté du revers de la main le rapport sur les lois et l’administration de la justice qu’il avait préparé avec tant de circonspection. Il n’avait même pas le sentiment d’avoir fait œuvre utile, ce qui, remarquait-il, aurait « compensé le désagrément de vivre dans une sorte de bannissement, au cœur de ce royaume glacé [où régnait] le vent du Nord ». Moins d’un an après son arrivée à Québec, il avait voulu rentrer en Angleterre. Dans la colonie, ni la nature ni la société n’avaient d’attraits. « II n’y a point de collines dénudées où aller chevaucher, se plaignait-il, point d’agréables allées verdoyantes, point de parcs ni de forêts, non plus que de châteaux à aller voir ni de gentlemen à y visiter. » Le paysage n’offrait que des fermes banales et des bois impénétrables. La vie intellectuelle n’existait pas, le catholicisme était omniprésent. À l’automne de 1769, Carleton lui accorda un congé d’un an, mais les relations entre les deux hommes s’étaient tellement détériorées qu’il était entendu que Maseres ne reviendrait pas.

Après son retour en Angleterre, Maseres publia plusieurs ouvrages sur la province de Québec. Le premier, Draught of an act of parliament for settling the laws of the province of Quebec, publié en août 1772, proposait entre autres que soit adopté dans la province un code civil compilé par Cugnet, Joseph-André-Mathurin Jacrau* et Colomban-Sébastien Pressart* et connu dans la colonie sous le nom d’« Extrait des Messieurs ». Cugnet s’opposa violemment à plusieurs aspects du projet de Maseres ; celui-ci, offensé par les attaques de l’avocat canadien publia en août 1773 Mémoire à la défense d’un plan d’acte de parlement pour l’établissement des loix de la province de Québec [...], dans lequel il les réfuta systématiquement. Maseres avait légèrement modifié une version antérieure de Draught de façon à tenir compte de certaines objections de Cugnet et de Michel Chartier* de Lotbinière, mais il ne pouvait pas accepter que des catholiques entrent au gouvernement de la province. S’il pouvait prétendre que son projet avait l’appui de plusieurs Canadiens, c’est qu’il interprétait avec optimisme quelques lettres soigneusement choisies, reçues de personnes dont il ne dévoilait pas le nom. En 1774, il fut appelé à comparaître devant le comité de la chambre des Communes qui étudiait le projet de loi qui allait devenir l’Acte de Québec et, à titre de porte-parole des marchands de la colonie en Grande-Bretagne, s’opposa, mais en vain, à nombre des propositions judiciaires et constitutionnelles de Carleton. Toutefois, il précisa aux marchands qu’il ne voulait toujours faire pression ni pour l’assemblée élective qu’ils désiraient, ni pour l’élimination immédiate de toutes les lois et coutumes françaises. Il les pressa d’appuyer, du moins pour le moment, la revendication portant sur un conseil législatif élargi, plus indépendant du gouverneur, mais qui ne serait pas encore doté du pouvoir d’imposition. Il semble assez certain qu’à compter de ce moment Maseres put limiter, dans une certaine mesure, les exigences des habitants britanniques.

Après l’adoption de l’Acte de Québec, ce fut tout naturellement Maseres que les marchands britanniques de la colonie chargèrent de transmettre à Westminster leurs pétitions en faveur de l’abrogation ou de la modification de cette loi. Il s’inquiéta en leur nom de l’absence de l’habeas corpus et du jugement par jury et publia en 1775 An account of the proceedings of the British, and other Protestant inhabitants, of the province of Quebeck, in North America, in order to obtain an house of assembly in that province. Ce texte fut suivi en 1776 de Additional papers concerning the province of Quebeck [...], document dans lequel il présentait entre autres, en vue d’une réconciliation entre la Grande-Bretagne et ses colonies rebelles d’Amérique, des recommandations où il prônait de nombreuses concessions aux griefs américains. Il proposait notamment d’abroger l’Acte de Québec et de le remplacer par une nouvelle loi qui confirmerait les frontières établies par la Proclamation royale, placerait la province sous le droit anglais, sauf dans des domaines bien précis, et, si possible, pourvoirait à la formation d’une chambre d’Assemblée formée de protestants, élue par les protestants et les catholiques. Il reprit ces propositions dans The Canadian freeholder [...], ouvrage en trois volumes publié de 1777 à 1779. Au début de 1784, avec Jean-Baptiste-Amable Adhémar*, Jean De Lisle*, Pierre Du Calvet et William Dummer Powell, il appuya une pétition apportée à Londres par Powell et dans laquelle les marchands britanniques de la colonie réclamaient une chambre d’Assemblée. La même année, il publia cette pétition.

Le gouverneur Frederick Haldimand* fulminait contre l’influence que Maseres exerçait à Londres non seulement en faveur du mouvement de réforme des marchands coloniaux, mais aussi en faveur de Du Calvet, venu dans la capitale britannique pour obtenir réparation après avoir été emprisonné par Haldimand qui le soupçonnait de trahison. Maseres croyait tellement en cette cause qu’il finança les poursuites de Du Calvet contre Haldimand et la publication de deux de ses pamphlets. De plus, on a dit qu’en collaboration avec le juge en chef de la province, Peter Livius*, il avait rédigé The case of Peter Du Calvet [...], qu’il publia en mars 1784. Le secrétaire de Du Calvet, Pierre-Joseph-Antoine Roubaud, déclara qu’au cours d’une réunion, « M. Maseres s’[était] expliqu[é] avec une véhémence et une agitation qui [l’avaient] surpris de la part d’un Anglais. Nulle trace du flegme national ; il était aussi prompt et vif qu’un Gascon ; bref, il [avait] manifest[é] le plus fervent enthousiasme. »

Malgré la vigueur avec laquelle Haldimand protestait contre les activités de Maseres, il semblait prêt à l’accepter comme juge en chef de la province. Si l’idée était dans l’air, elle s’évanouit lorsque le vieil adversaire de Maseres, Carleton, devenu lord Dorchester, fut nommé gouverneur en chef et revint à Québec en compagnie du nouveau juge en chef, William Smith*. À Londres, Maseres continua de s’intéresser à la colonie. Il est possible que ce soit lui qui, en 1788, publia A review of the government and grievances of the province of Quebec [...] ais il est plus probable qu’Adam Lymburner* en soit l’auteur. Si l’ouvrage est de Maseres, celui-ci y reconnaissait plus qu’auparavant l’influence d’une pensée sociale et des sentiments patriotiques ou nationaux. L’année suivante, James Monk, destitué de son poste de procureur général de la colonie pour avoir attaqué avec virulence les juges et l’appareil judiciaire, s’inspira largement de cet écrit dans un pamphlet dénonçant le caractère arbitraire de l’administration de la justice et du gouvernement dans la colonie. En 1790, quelques juges publièrent une réplique à laquelle Maseres répondit la même année par Answer to an introduction to the observations made by the judges of the Court of Common Pleas [...]. Ce fut sa dernière publication originale sur les affaires de la province ; les marchands n’avaient plus besoin d’un représentant en matière légale et constitutionnelle, et cela était probablement dû à la victoire partielle qu’ils remportèrent avec l’Acte constitutionnel de 1791. Cependant, en 1809, Maseres fit paraître plusieurs de ses publications antérieures sous le titre de Occasional essays on various subjects, chiefly political and historical [...].

Après son retour en Angleterre, Maseres avait pris ses quartiers à l’Inner Temple (où il avait été admis en 1750) ; en 1774 il y était devenu membre du corps des doyens des Inns of Court, en 1781 maître de conférences et, l’année suivante, trésorier. Élu fellow de la Royal Society en 1771, il avait été nommé baron puîné de la Cour de l’échiquier en 1773 (sinécure qu’il conserva jusqu’à sa mort). De 1780 à 1822, il fut le doyen des juges de la Cour du shérif de Londres. Sa fortune lui permettant de s’adonner aux diverses activités qui l’intéressaient, il publia beaucoup sur les mathématiques et l’optique, comme sur des questions légales, religieuses et historiques, et finança la parution de nombreuses œuvres écrites par des auteurs qui méritaient selon lui d’être encouragés. Chaque année, il passait beaucoup de temps dans son étude de l’Inner Temple et, ses occupations terminées, habitait sa maison de campagne de Reigate, où il mourut en mai 1824.

De taille plutôt petite, Maseres s’était toujours vêtu de manière « uniformément sobre et soignée » ; jusqu’à la fin de sa vie, il porta « le tricorne, la perruque à nœuds et les manchettes » en vogue sous le règne de George II. Il était connu, notait le Gentleman’s Magazine en 1824, pour « sa bonne humeur, son intégrité inflexible, l’équanimité de son caractère [et] sa piété sincère ». Même si sa carrière d’avocat ne fut pas remarquable – avant son départ pour Québec, il riait même de la médiocrité de ses succès professionnels – peu d’hommes connaissaient le droit anglais aussi bien que lui, « et sur des questions de grande importance », relevait le Gentleman’s Magazine, « les membres des deux chambres [avaient] fréquemment recours à son jugement et à ses connaissances supérieures ». Selon Jeremy Bentham, il était le plus honnête avocat que l’Angleterre ait connu.

À cause des controverses dans lesquelles il s’engagea, Maseres acquit la réputation d’entretenir un préjugé anticatholique (découlant présumément de son origine huguenote) et fut classé parmi les ennemis des Canadiens, tandis que ses adversaires furent souvent dépeints comme des héros. La déclaration de Carleton – « J’ai découvert très tôt sa forte antipathie pour les Canadiens, [sentiment qui], à ma connaissance, [venait] exclusivement de ce qu’ils étaient catholiques » – reste encore accolée à Maseres, mais elle explique peu les changements de ses opinions sur une société où le catholicisme demeurait une constante. En outre, les preuves ne manquent pas qui indiquent que ses conceptions du droit et de la société étaient plus que des « préjugés rationalisés ». D’après un de ses contemporains, Maseres avait « les vues les plus libérales sur la tolérance religieuse », et pourtant la même personne affirmait que Maseres était « anticatholique ». En un sens, ces deux énoncés apparemment contradictoires sont justes. C’est parce qu’il croyait en la liberté que Maseres se méfiait du pouvoir politique exercé par l’Église catholique, source d’intolérance à ses yeux. Il n’aurait pas exclu un déiste ni un athée d’une fonction publique, mais il en aurait bloqué l’accès à un catholique parce que le catholicisme commandait de ne pas tolérer l’hérésie ; « ceux qui ne toléreront pas autrui, disait-il, ne devraient pas être autorisés à occuper des postes civils qui pourraient à la longue leur conférer une influence dans l’État ». S’il n’approuvait pas l’entrée de catholiques au gouvernement, il ne leur en porta pas moins assistance durant la Révolution française ; un contemporain observait que « sa maison était ouverte aux réfugiés de France et [que l’]on pouvait y voir des archevêques et des évêques [...] chassés de leur pays par l’athéisme fanatique de l’époque ». Au fond, étant donné la perception que Maseres avait du catholicisme, son refus d’accepter l’influence des catholiques au gouvernement était conséquent avec ses opinions whigs et son souci de la liberté politique.

Selon l’historien William Stewart Wallace*, le travail de représentation que Francis Maseres fit à Londres au nom des marchands britanniques de la colonie avant et pendant la Révolution américaine demeure sa plus grande contribution à l’histoire du Canada car, en se faisant « le champion de la cause des marchands de Québec et de Montréal, il fit en sorte qu’un grand nombre d’entre eux demeurent loyaux ». On pourrait avancer que son rôle fut plus négatif et peut-être plus important. Tout en se méfiant de l’influence du catholicisme en politique, il sous-estima, semble-t-il, la puissance de la foi comme moteur des actions humaines et, du même coup, la ténacité avec laquelle les Canadiens considéreraient leur religion comme partie intégrante de leur identité. Ses positions encouragèrent les marchands britanniques à conserver dans leur programme de réformes politiques et légales des mesures anticatholiques qui poussèrent certains cercles canadiens à s’y opposer davantage et empêchèrent d’autres Canadiens, par ailleurs disposés à l’appuyer, à se joindre à un effort commun en vue de sa réalisation. En ce sens, Maseres contribua à retarder tout progrès constitutionnel et légal de la colonie. Il aurait souhaité que la politique soit régie par des principes d’une rigueur quasi mathématique, mais sa quête de valeurs universelles qui auraient transcendé la religion et la nationalité lui valut plus d’une dénonciation de la part de ceux que l’historienne Hilda Marion Neatby* a appelés « les romantiques nationalistes du dix-neuvième siècle et les zélateurs nationalistes du vingtième ».

Elizabeth Arthur

Francis Maseres écrivit plusieurs ouvrages sur les mathématiques et sur des questions juridiques et politiques. Ses ouvrages les plus importants relatifs à la province de Québec sont : Considerations on the expediency of procuring an act of parliament for the settlement of the province of Quebec (Londres, 1766) ; The trial of Daniel Disney, esq. [...] (Québec, 1767) ; Considerations on the expediency of admitting representatives from the American colonies into the British House of Commons (Londres, 1770) ; Draught of an act of parliament for settling the laws of the province of Quebec ([Londres, 1772]) ; A draught of an act of parliament for tolerating the Roman Catholick religion in the province of Quebec, and for encouraging and introducing the Protestant religion into the said province, and for vesting the lands belonging to certain religious houses in the said province in the crown of the kingdom for the support of the civil government of the said province and for other purposes ([Londres, 1772]) ; Things necessary to be settled in the province of Quebec, either by the king’s proclamation or order in council, or by act of parliament ([Londres, 1772]) ; Mémoire à la défense d’un plan d’acte de parlement pour l’établissement des loix de la province de Québec [...] (Londres, 1773) ; Réponse aux observations faites par Mr. François Joseph Cugnet, secrétaire du gouverneur & Conseil de la province de Québec pour la langue françoise, sur le plan d’acte de parlement pour l’établissement des lois de la ditte province [...] ([Londres], 1773) ; An account of the proceedings of the British, and other Protestant inhabitants, of the province of Quebeck, in North America, in order to obtain an house of assembly in that province (Londres, 1775) ; Additional papers concerning the province of Quebeck : being an appendix to the book entitled, An account of the proceedings of the British, and other Protestant inhabitants, of the province of Quebeck, in North America, en order to obtain a house of assembly in that province (Londres, 1776) ; The Canadian freeholder : in two dialogues between an Englishman and a Frenchman, settled in Canada, shewing the sentiments of the bulk of the freeholders of Canada concerning the late Quebeck-Act ; with some remarks on the Boston-Charter Act ; and an attempt to shew the great expediency of immediately repealing both those acts of parliament, and of making some other useful regulations and concessions to his majesty’s American subjects, as a ground for a reconciliation with the united colonies in America (3 vol., Londres, 1777–1779) ; Observations and reflections, on an act passed in the year, 1774, for the settlement of the province of Quebec, intended to have been then printed for the use of the electors of Great Britain, but now first published (Londres, 1782) ; The case and claim of the American loyalists impartially stated and considered (Londres, 1783) ; The case of Peter Du Calvet, esq., of Montreal in the province of Quebeck : containing (amongs other things worth notice), an account of the long and severe imprisonment he suffered in the said province [...] (Londres, 1784) [écrit en collaboration avec Pierre Du Calvet et Peter Livius] ; Questions sur lesquelles on souhaite de sçavoir les réponses de monsieur Adhémar et de monsieur De Lisle et d’autres habitants de la province de Québec (Londres, 1784) ; Answer to an introduction to the observations made by the judges of the Court of Common Pleas, for the district of Quebec, upon the oral and written testimony adduced upon the investigation, into the past administration of justice, ordered in consequence of an address of thé Legislative Council, with remarks on the laws and government of Quebec (Londres, 1790) ; Occasional essays on various subjects, chiefly political and historical [...] (Londres, 1809). Peut-être est-il aussi l’auteur de A review of the government and grievances of the province of Quebec, since the conquest of it by the British arms [...] (Londres, 1788). De plus Maseres fut le compilateur de : A collection of several commissions, and other public instruments, proceeding from his majesty’s royal authority, and other papers, relating to the state of the province in Quebec in North America, since the conquest of it by the British arms in 1760 (Londres, 1772 ; réimpr., [East Ardsley, Angl., et New York], 1966). La correspondance de Maseres a été éditée avec une introduction, des notes et des appendices de William Stewart Wallace, sous le titre de The Maseres letters, 1766–1768 (Toronto, 1919).

BL, Add. mss 35915 (copies aux APC).— Lambeth Palace Library (Londres), Fulham papers, 1 : f^os 120–160.— PRO, CO 42/20 ; 42/26–29.— Docs. relating to constitutional hist., 1759–1791 (Shortt et Doughty ; 1921).— Gentleman’s Magazine, janv.–juin 1824 : 569–573.— Reports on the laws of Quebec, 1767–1770, W. P. M. Kennedy et Gustave Lanctot, édit. (Ottawa, 1931).— William Smith, The diary and selected papers of Chief Justice William Smith, 1784–1793, L. F. S. Upton, édit. (2 vol., Toronto, 1963–1965), 1 : 264 ; 2 : 65, 67, 69, 77, 90, 145.— DNB.— A. L. Burt, The old province of Quebec (2 vol., Toronto, 1968), 1.— John Mappin, « The political thought of Francis Maseres, attorney general of Canada, 1766–69 » (thèse de m.a., McGill Univ., Montréal, 1968).— Neatby, Quebec.