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BELCHER, JONATHAN, avocat, juge en chef et lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse, né le 23 juillet 1710 à Boston, Massachusetts, deuxième fils de Jonathan Belcher et de sa première femme, Mary Partridge ; il épousa à Boston, le 8 avril 1756, Abigail Allen et ils eurent cinq fils et deux filles ; décédé le 30 mars 1776 à Halifax.

Jonathan Belcher naquit dans une famille solidement établie en Nouvelle-Angleterre. Son grand-père maternel fut lieutenant-gouverneur du New Hampshire, et son grand-père paternel, un marchand important de Boston et membre du Conseil du Massachusetts. Le père de Jonathan devint successivement un des principaux commerçants de Boston et membre du conseil, gouverneur du Massachusetts et du New Hampshire (1730–1741), et enfin du New Jersey (1747–1757). Étudiant sérieux, Jonathan fréquenta l’alma mater de son père, Harvard College, y obtenant un baccalauréat ès arts en 1728 et une maîtrise ès arts en 1731. De 1728 à 1730, il poursuivit des études en théologie à Boston, puis il étudia les mathématiques à la Cambridge University, où il décrocha une deuxième maîtrise en 1733. Plus tard, il reçut une troisième maîtrise ès arts du College of New Jersey (Princeton University),fondé par son père.

En mars 1730, Belcher avait été accepté au Middle Temple, à Londres, et il y arriva l’année suivante pour étudier le droit. En mai 1734, il était admis au barreau d’Angleterre. On put le voir plaider dans plusieurs causes relatives aux colonies, mais il fut incapable de s’établir à Westminster Hall, la principale cour de justice, à cause du « grand nombre de gentlemen d’un mérite et d’un crédit peu communs » qui s’y trouvaient. Après que la révocation de son père comme gouverneur du Massachusetts et du New Hampshire, en 1741, eut mis fin à l’aide financière qu’il en recevait, Belcher abandonna sa place au barreau pour tenter sa chance à Dublin où, espérait-on, des liens de famille pourraient lui être utiles. Après cinq années d’un travail peu rémunérateur, il fut nommé secrétaire adjoint du lord chancelier d’Irlande, grâce à la recommandation de lord Hardwicke, juge en chef de la Grande-Bretagne. En 1754, en collaboration avec Edward Bullingbrooke, Belcher publia un nouvel abrégé des lois irlandaises. Plus tard, ,la même année, et de nouveau grâce à l’intervention de Hardwicke, Belcher fut nommé à un poste qui laissait espérer un rang social respectable, l’indépendance financière et un rôle politique d’une certaine importance, celui de juge en chef de la Nouvelle-Écosse, qu’il était le premier à occuper, au salaire annuel de £500. Après une visite qu’il fit au New Jersey en 1755–1756, on tenta de lui obtenir le poste de lieutenant-gouverneur de cette province, avec droit de succession à son père au poste de gouverneur du New Jersey. Ces tentatives échouèrent, cependant, et Belcher vécut en Nouvelle-Écosse jusqu’à sa mort.

Antérieurement à l’arrivée de Belcher, la Nouvelle-Écosse n’avait aucun officier de justice qui eût reçu une formation régulière. En 1752 et en 1753, des accusations de diffamation et de partialité portées contre des officiers des cours de justice [V. James Monk*] avaient amené le gouverneur Peregrine Thomas Hopson* à demander au Board of Trade la nomination d’ un juge en chef et d’un procureur général pour la province. Bien qu’on n’envoyât jamais de procureur général, Belcher, en octobre 1754, fut installé en grande pompe à Halifax en qualité de juge en chef et de membre du Conseil exécutif. Sa première tâche consista à établir des cours de justice bien organisées et fondées sur la constitution. La Cour suprême, qui remplaça la Cour générale du gouverneur et du Conseil de la Nouvelle-Écosse, commença de siéger immédiatement, sous la présidence de Belcher. Ce tribunal avait juridiction sur les causes criminelles et sur les procès pour dettes quand ceux-ci dépassaient un minimum fixé ; il entendait les appels de la Cour inférieure des plaids communs et proclamait les lois adoptées par le conseil.

Le juge en chef paraît avoir donné de l’importance à son rang de premier officier de justice grâce, en bonne partie, à ses connaissances et à son habileté à discuter des questions de droit et en n’hésitant pas à invoquer les pouvoirs dont il était investi. Ainsi, en 1755, il refusa d’autoriser l’emploi de fonds gouvernementaux pour payer le transport jusqu’à Halifax de témoins de Lunenburg dans une cause qu’il ne jugeait pas importante. Sa formation anglaise et son expérience irlandaise le mirent en état de combattre la jurisprudence du Massachusetts sur laquelle s’étaient presque entièrement fondés les tribunaux de la Nouvelle-Écosse jusqu’à son arrivée. Conformément aux instructions adressées au gouverneur relativement aux lois de la province, qui devaient « se rapprocher autant qu’il pouvait être souhaitable » des lois de la Grande-Bretagne, Belcher se fit le champion de la jurisprudence et des lois anglaises et, grâce à ses efforts, elles furent plus généralement utilisées en Nouvelle-Écosse. Dans la question, difficile et souvent reposée, de l’extension aux colonies des lois anglaises, Belcher étaya ses propres conceptions en faveur de l’extension en citant les opinions du juge en chef Stephen Sewall, du Massachusetts, et des membres du Board of Trade. Mais les légistes de la couronne auxquels les membres du Board of Trade transmirent, en sollicitant leur avis, les opinions de Belcher, n’acceptèrent pas la théorie de ce dernier selon laquelle les colons avaient apporté en Amérique, comme partie de leur héritage culturel, le droit anglais écrit.

Belcher ne s’intéressa pas uniquement à l’interprétation et à l’application de la loi en Nouvelle-Écosse ; il participa aussi à son élaboration. Comme il était le seul juriste doté d’une formation complète à occuper un poste depuis plusieurs années, on lui attribue la rédaction des lois votées par la première législature de la Nouvelle-Écosse et celles qui lui succédèrent. Le nombre vraiment minime de celles que rejetèrent pour des raisons techniques les légistes de la couronne témoigne à la fois de sa compétence et de l’attention qu’il apportait à son travail. Qu’il eût recours à sa bibliothèque bien fournie d’ouvrages de droit, à ses cahiers de notes et à sa longue expérience, cela n’est point douteux pour qui examine le premier volume des lois de la Nouvelle-Écosse, publié en 1767 par Robert Fletcher, qu’il révisa et annota, ou l’index des lois anglaises reconnues pour s’appliquer dans les colonies, dont il supervisa la publication l’année suivante.

Les opinions juridiques de Belcher orientèrent souvent son action politique. À son arrivée en Nouvelle-Écosse, il reçut le mandat de déterminer si le gouverneur et le conseil seuls avaient légalement l’autorité d’adopter des lois dans la colonie. On a prétendu longtemps qu’il avait précipité la convocation de la première chambre d’Assemblée élective du Canada, en jugeant à cette occasion que le gouverneur et le conseil n’étaient pas investis d’une autorité suffisante. Des études plus récentes ont clairement démontré, toutefois, qu’il ne fit rien de tel. Dans un rapport ampoulé daté de janvier 1755, il fit valoir, plutôt, que dans les conditions où se trouvait la société naissante de la Nouvelle-Écosse on était justifié, en s’appuyant sur le précédent de la Virginie au xvii^e siècle, de légiférer pour la colonie en l’absence d’une assemblée élue. Les légistes de la couronne rejetèrent son opinion et les membres du Board of Trade donnèrent au lieutenant-gouverneur Charles Lawrence* l’ordre de solliciter l’aide de Belcher dans la préparation d’un projet en vue de la convocation d’une assemblée. Au contraire de Lawrence, Belcher accepta la décision du Board of Trade et, à la fin de 1755, il soumit le plan d’une assemblée formée de circonscriptions électorales tant urbaines que rurales, et fondées sur un système prévoyant une population minimum et une représentation sans résidence obligatoire dans la circonscription. Bien plus, il s’opposa vivement au retard de Lawrence à convoquer une assemblée ; au début de 1757, il s’arrangea pour transmettre aux membres du Board of Trade les plaintes de la majorité des conseillers et d’un comité de francs-tenanciers de Halifax qui dénonçaient les atermoiements de Lawrence, devenu gouverneur en juillet 1756. Quand une assemblée fut enfin élue en 1758, le juge en chef, en sa qualité de membre du Conseil exécutif, devint automatiquement membre du Conseil législatif.

Ayant établi sa suprématie au Conseil de la Nouvelle-Écosse à la suite d’une lutte avec le trésorier Benjamin Green et des représentations qu’il adressa aux membres du Board of Trade, Belcher devint l’administrateur de la province à la mort de Lawrence en octobre 1760. Au mois de novembre 1761, il reçut une commission de lieutenant-gouverneur ; Henry Ellis, gouverneur de la Géorgie, fut nommé gouverneur, poste que Belcher avait ambitionné. Ellis ne vint jamais en Nouvelle-Écosse, et Belcher exerça ces fonctions jusqu’au 26 septembre 1763, quand il fut remplacé comme lieutenant-gouverneur par Montagu Wilmot*.

Belcher avait apporté son appui à la convocation d’une assemblée représentative ; ses relations avec celle-ci n’en furent pas moins, par la suite, gâtées par les controverses. Sa formation aurait dû le préparer admirablement à remplir un poste colonial important, mais son tempérament aristocratique n’allait pas de pair avec les ambitions des marchands de Halifax, chefs populaires de la Nouvelle-Écosse, et son attitude apparut au grand jour au cours de son mandat.

Depuis le temps du gouverneur Cornwallis, une loi connue sous le nom de Debtors’ Act protégeait les résidants de la Nouvelle-Écosse contre toute poursuite par leurs créanciers pour des dettes contractées avant leur venue dans cette province. Les résolutions et les lois assurant cette protection avaient toujours eu un caractère temporaire ; en 1761, Belcher et les membres du Board of Trade s’entendirent pour juger que cette loi était devenue inutile. De part et d’autre, ils la considéraient comme une « injustice manifeste [...] qui [avait] trop longtemps duré au préjudice des honnêtes créanciers ». Belcher était déterminé, quand la loi viendrait à expiration à la fin de la prochaine session, à ce qu’elle ne soit pas renouvelée. En novembre 1761, deux mois et demi seulement après la prorogation de la session et malgré les avis défavorables de Joseph Gerrish, son collègue au conseil, Belcher convoqua l’Assemblée. Si la perspective de l’expiration prochaine du Debtors’ Act ne pouvait pas déplaire au lieutenant-gouverneur, la raison principale pour laquelle il convoquait l’Assemblée était de donner publiquement un désaveu royal à un projet de loi qui avait créé un monopole, sous contrôle gouvernemental, de la traite avec les Indiens, que dirigeait le commissaire du commerce avec les Indiens, Benjamin Gerrish. Il publia les instructions du Board of Trade enjoignant de voter une loi qui créerait un système de permis, aux fins de rendre la traite accessible à tous les résidants de la province. Belcher croyait que l’opposition de Joseph Gerrish à la convocation de la session résultait du fait qu’il avait placé des fonds dans le monopole de son frère, mais ce que voulaient Joseph et Benjamin Gerrish, et avec eux plusieurs autres députés, c’était d’empêcher que le Debtors’ Act ne vînt à expiration. Lorsque sept députés de la chambre, dont Benjamin Gerrish, Philip Augustus Knaut et Malachy Salter, se montrèrent à Halifax mais refusèrent d’assister à la session, Belcher fut forcé non seulement de proroger l’Assemblée pendant tout le mois de novembre, faute de quorum, mais de reporter la session jusqu’au mois de mars 1762, où il y eut enfin quorum. Les membres du Board of Trade donnèrent l’ordre de destituer les députés récalcitrants, de même que Joseph Gerrish ; la communication que Belcher, exultant de joie, fit de cette nouvelle faillit créer de nouveau une impasse.

Belcher entra plusieurs fois en conflit avec la législature pendant les sessions de 1762 et de 1763. En plus de se refuser à sanctionner un nouveau Debtors’ Act, il rejeta un nouveau projet de loi sur l’impôt et l’accise qui favorisait les intérêts des distillateurs locaux, sous prétexte qu’il ne pouvait pas remplacer une loi qui était déjà devant les membres du Board of Trade et que ce projet de loi contenait des clauses contraires à la législation et à la pratique mercantilistes de la Grande-Bretagne. Pour faire entendre son point de vue devant les membres du Board of Trade, l’Assemblée avait nommé, en avril 1762, Joshua Mauger, l’influent associé des marchands de Halifax, pour être son agent à Londres. Bien que la conduite de Belcher en 1762 et en 1763 ait été conforme aux instructions des membres du Board of Trade, Mauger réussit à persuader ces derniers de revenir sur leur position au sujet du Debtors’ Act. Ils critiquèrent, en outre, Belcher pour l’interprétation erronée qu’il fit de la pratique britannique en formulant ses objections au projet de loi sur l’impôt et l’accise. À ces embarras Mauger ajouta encore en se plaignant que le lieutenant-gouverneur « n’était pas au fait de l’art du gouvernement ni habile à l’exercer ». Le démenti subséquent de Belcher, à Halifax, du changement de position du Board of Trade, s’ajoutant à son insensibilité et à son incapacité de concilier les demandes de l’Assemblée avec les devoirs de sa charge, lui fit perdre beaucoup de crédibilité.

Belcher n’était pas un innovateur et, à bien des égards, il continua la politique de son prédécesseur. En janvier 1762, s’achevait l’embarrassant mandat qu’il avait reçu d’enquêter sur les accusations de favoritisme et de conflits d’intérêts pendant le gouvernement de Lawrence. Ayant depuis un an l’expérience du pouvoir et faisant face aux mêmes obstacles que son prédécesseur, Belcher exonéra Lawrence et ses associés. Quoiqu’il fût alors sensibilisé aux dangers comme à la responsabilité découlant du « patronage », il n’en multiplia pas moins les petites nominations à travers toute la province.

En poursuivant la politique de l’ancien gouverneur à l’égard des Indiens et des colons, Belcher rencontra de nouvelles difficultés. En avril 1761, il avait séparé la fourniture des marchandises destinées au commerce indien de l’exploitation des comptoirs d’échanges, donnant le contrat d’approvisionnement à Alexander Grant tandis qu’il maintenait Benjamin Gerrish commissaire chargé des comptoirs. Cette mesure, cependant, n’abaissa pas les coûts de ce service, contrairement à ce qu’il avait espéré. De même, son ordre du mois de mai 1762 par lequel il réservait aux Micmacs le nord-est de la Nouvelle-Écosse, de la rivière Musquodoboit à la baie des Chaleurs, fut sévèrement critiqué par le Board of Trade. Sur les avantages qu’il y avait à établir en Nouvelle-Écosse des colons de la Nouvelle-Angleterre, Belcher partageait les vues de Lawrence et de son contemporain le gouverneur William Shirley, du Massachusetts, et peut-être faut-il chercher son plus grand succès politique dans l’encouragement qu’il accorda aux nouveaux établissements auxquels Lawrence avait donné l’élan initial. Les membres du Board of Trade, toutefois, refusèrent d’autoriser la continuation de l’aide gouvernementale offerte par Lawrence et qu’avait d’abord maintenue Belcher, désireux de voir progresser les établissements.

La sécurité de l’Amérique du Nord britannique ayant été assurée par la prise de Montréal en 1760, Belcher, contrairement à ses prédécesseurs, ne disposa que d’une subvention du parlement britannique considérablement réduite et reçut des ordres stricts lui enjoignant d’économiser. Mais, en dépit de ses assurances continuelles qu’il réduirait les dépenses et ferait des économies, il dépassa les prévisions en 1761 et en 1762, cette dernière année par plus de 40 p. cent. Ses gestes, sans qu’il le recherchât, atténuèrent l’influence immédiate, sur l’économie de la province, des coupures imposées par les autorités britanniques, mais ses promesses non respectées et ses comptes irréguliers amenèrent Mauger, le principal créancier de la province, à menacer Belcher d’être tenu personnellement responsable des lettres de change provinciales émanant de lui.

Bien qu’étant un civil sans expérience militaire, Belcher était, aux termes de sa commission de lieutenant-gouverneur, commandant en chef de la colonie. Qu’il se fût senti peu sûr de lui dans les questions militaires, cela ressort de la prudence exagérée qui lui fit décider un embargo sur les expéditions maritimes et le recours à la loi martiale, en juillet 1762, quand l’annonce du raid de Charles-Henri-Louis d’Arsac de Ternay à Terre-Neuve raviva la crainte d’une attaque française contre la province. Mais le principal geste militaire de son gouvernement fut une répétition, en plus petit, de la déportation des Acadiens par Lawrence. Belcher devait surtout son expérience des Acadiens à la part qu’il avait prise à la décision du conseil, en juillet 1755, de déporter tous les Acadiens qui refuseraient de prononcer le serment d’allégeance sans réserve. Son mémoire du 28 juillet 1755, dans lequel il justifiait cette décision, a été communément considéré tantôt comme relevant de l’opportunisme, tantôt comme manquant d’à-propos. Pendant les années qui suivirent la dispersion, et à l’instar de la plupart des Néo-Écossais, Belcher continua de considérer les Acadiens comme une menace pour la province, malgré les assurances répétées, à ce contraires, données par le major général Amherst, commandant en chef pour l’Amérique du Nord. Aussi, quand la nouvelle de l’attaque française contre Terre-Neuve parvint à Halifax, Belcher, sous la pression exercée par la législature et cédant à ses propres craintes, accepta les avis de son conseil de guerre et ordonna, le 30 juillet, que tous les Acadiens « prisonniers de guerre » qui avaient précédemment été regroupés à Halifax fussent déportés à Boston. Mais le gouvernement du Massachusetts refusa de recevoir d’autres Acadiens, et Belcher dut envisager leur retour à Halifax. Les membres du Board of Trade, plus réalistes, repoussèrent la crainte des Néo-Écossais, qu’ils jugèrent sans fondement, et l’expulsion, qu’ils qualifièrent d’inopportune.

Le manque évident de jugement politique de Belcher, le désordre financier de son gouvernement et son incapacité de contrebalancer l’influence de Mauger à Londres, toutes ces raisons expliquent que le Board of Trade ne lui fit aucune ouverture, dans le domaine politique, après qu’il eut été remplacé comme lieutenant-gouverneur, en 1763. Ensuite de plaintes relatives à la concentration de pouvoirs trop étendus entre les mains d’un seul homme, le Board of Trade décida qu’à l’avenir un juge en chef ne pourrait plus gouverner la Nouvelle-Écosse. Même si le Board of Trade envisagea, en 1764, la possibilité de retirer Belcher du conseil, celui-ci en demeura le président et resta juge en chef jusqu’à sa mort. À ces deux titres, il fut mêlé aux conflits qui continuèrent à marquer la vie politique en Nouvelle-Écosse. En 1764, l’Assemblée réussit à faire nommer John Collier* et Charles Morris juges adjoints à la Cour suprême. Cette tentative en vue de diminuer l’autorité de Belcher échoua : il rédigea, à l’intention de ses assistants, des commissions si restreintes qu’il assura sa propre prédominance. Il fallut attendre presque une décennie pour que les juges adjoints fussent autorisés à constituer la cour par eux-mêmes ou appelés à donner des avis juridiques conjointement avec Belcher. Pendant toute la vie de ce dernier, l’Assemblée continua de faire des pressions relativement aux honoraires des cours et aux services qu’elles devaient rendre, et si les critiques visaient la Cour inférieure des plaids communs plutôt que la Cour suprême, Belcher s’opposa néanmoins à des réformes telles que l’obligation pour la cour de se déplacer d’un lieu à l’autre et la formation d’une Cour de l’échiquier.

Bien que Belcher se fût opposé aux associés de Mauger pendant son mandat comme lieutenant-gouverneur, il se retrouva plus tard au sein de leur réseau à cause de la tournure des événements. Au cours des années 1760, un neveu, à Boston, s’était occupé de ses affaires à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse ; dans les années 1770, toutefois, son mandataire était Brook Watson*, à Londres, et son principal créancier, John Butler. Ces liens amenèrent Belcher à appuyer le conseil dans son opposition au gouverneur Francis Legge. De son côté, Legge attribuait « plusieurs erreurs et plusieurs maux » dans l’administration de la justice à ce qu’il considérait comme le manque d’indépendance de Belcher. En janvier 1776, Belcher cessa d’assister aux séances du conseil et adressa une requête au roi pour obtenir l’autorisation de se démettre de sa charge de juge en chef, en raison de son âge et de sa faiblesse. Il mourut avant qu’il fût donné suite à cette requête.

L’attitude distante, les grands airs et l’érudition avec lesquels Belcher joua son rôle de premier juriste de la Nouvelle-Écosse étaient incompatibles avec les aspirations politiques dont son père l’avait imprégné. Ses vrais intérêts étaient d’ordre intellectuel. Comme beaucoup de gentlemen de son époque, il se mêla de faire des vers et il était au fait de l’évolution des sciences. L’un des piliers de l’église St Paul et membre du comité de correspondance de la Society for the Propagation of the Gospel en Nouvelle-Écosse, Belcher fut un ardent partisan de l’Église d’Angleterre, à laquelle il avait adhéré en 1740. De 1760 à sa mort, il fut grand maître des francs-maçons de la Nouvelle-Écosse. Tout au cours de son bref mandat comme lieutenant-gouverneur, il fut sans cesse préoccupé de servir les meilleurs intérêts de la province et de satisfaire ses maîtres, les membres du Board of Trade. Son conservatisme bien ancré l’empêchait toutefois de se laisser toucher par la philosophie dominante de son temps, et, malgré ses bonnes intentions, il s’enlisa dans la réalité d’une colonie aux prises avec les querelles. Son apport au progrès de la Nouvelle-Écosse, s’il fut limité, se fit surtout sentir dans le domaine du droit, où sa compétence était reconnue et généralement respectée.

S. Buggey

APC, MG 11, [CO 217] Nova Scotia A, 64–71 ; [CO 220] Nova Scotia B, 8, 10, 12 ; Nova Scotia C, 1–5 ; MG 23, A1, sér. 1, 13.— BL, Add. mss 32 696, f.430 ; 35 588, ff.33, 224 ; 35 909, ff.92, 172, 206.— Halifax County Court of Probate (Halifax), B37 (inventaire original des biens de Jonathan Belcher).— Halifax County Registry of Deeds (Halifax), Deeds, 1749–1836 (mfm aux PANS).— Mass. Hist. Soc., Jeffries family papers, XIII.— PANS, MG 1, 107–111 (papiers Belcher) ; RG 1, 136 ; 163–165 ; 206 ; 286 ; RG 39, C, 1755–1757, box 2.— Princeton University Library (Princeton, N.J.), Jonathan Belcher papers, AM 1984, 9 256, 9 258.— PRO, CO 217/15–21, 34, 43, 52 ; CO 218/5–6.— USPG, B, 25 ; C/CAN/NS, 2.— The Belcher papers, Mass. Hist. Soc., Coll., 6^e sér., VI (1893) ; VII (1894).— G.-B., Board of Trade, JTP, 1759–63.— The perpetual acts of the General Assemblies of his majesty’s province of Nova Scotia [1757–1782] (Halifax, 1767-[1782]).— Shipton, Sibley’s Harvard graduates, VIII : 343–364.— Brebner, Neutral Yankees ; New England’s outpost, 200–261.— A. G. Doughty, The Acadian exiles ; a chronicle of the land of Evangeline (4^e éd., Toronto, 1922), 115ss.— Essays in colonial history presented to Charles McLean Andrews by his students (New Haven, Conn., et Londres, 1931 ; réimpr., Freeport, N.Y., 1966), 169–197.— Placide Gaudet, Le grand dérangement : sur qui retombe la responsabilité de l’expulsion des Acadiens (Ottawa, 1922).— Émile Lauvrière, La tragédie d’un peuple : histoire du peuple acadien, de ses origines à nos jours (3^e éd., 2 vol., Paris, 1922), I : 408, 445–449 ; II : 315–328.— C. J. Townshend, Jonathan Belcher, first chief justice of Nova Scotia, N.S. Hist. Soc., Coll., XVIII (1914) : 25–57.