Acte constitutionnel de 1791

En vertu de l’Acte constitutionnel de 1791, la province de Québec fut divisée en deux : le Bas-Canada pour les Canadiens, le Haut-Canada pour les colons britanniques. Sanctionné dans le cadre d’une restructuration rendue nécessaire par la perte des Treize Colonies américaines, cet acte se fondait sur un expédient qui devint la norme courante pour les colonies où existaient des différences sociales inconciliables : la partition. Un Parlement bicaméral avec assemblées élues fut octroyé aux nouvelles colonies du Bas et du Haut-Canada ; chacun des deux gouvernements provinciaux nouvellement formés se trouva doté de bases institutionnelles permettant l’exercice du pouvoir dans un cadre constitutionnel modelé sur celui de la métropole.