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PANET, PIERRE-LOUIS, avocat, notaire, seigneur, fonctionnaire, homme politique et juge, né le 1er août 1761 à Montréal, fils de Pierre Panet et de Marie-Anne Trefflé, dit Rottot ; le 13 août 1781, il épousa au même endroit Marie-Anne Cerré, fille de Jean-Gabriel Cerré ; décédé le 2 décembre 1812 dans sa ville natale.

Pierre-Louis Panet était le septième d’une famille dont les six premiers enfants étaient tous morts en bas âge. Suivant l’exemple de son père qui avait choisi de faire carrière en droit, il obtint une commission d’avocat le 26 juin 1779, avant même d’avoir atteint ses 18 ans. Le 19 décembre 1780, il était admis au notariat. Le cumul de ces deux fonctions, toléré depuis 1765 afin de permettre à ceux qui en bénéficiaient « de parfaire les affaires de [leurs] clients », car ils étaient « capables de les servir en leur double capacité », commençait alors à être remis en question par le gouverneur Haldimand. L’interdiction faite aux notaires de servir en même temps comme avocat ou greffier d’une cour de justice ne fut cependant décrétée que par une ordonnance du 30 avril 1785. Il est impossible de savoir si Panet exerça sa profession d’avocat ; néanmoins, il pratiqua comme notaire à Montréal, de 1781 à 1783, puis à Québec jusqu’en 1785.

Le 22 septembre 1783, Panet fut nommé greffier de langue française à la Cour des plaids communs du district de Québec, en remplacement de Nicolas-Gaspard Boisseau. Sa femme, qui était alors enceinte, était partie pour Québec dès la fin du printemps avec leur premier enfant. De son côté, Panet resta à Montréal pour s’occuper de la liquidation de leurs biens. Le 1er juin 1783, il écrivit à sa femme qu’il espérait aller la rejoindre dans une dizaine de jours mais, le 27 août, il était encore à Montréal et n’avait toujours pas réussi à vendre leur maison. Il se plaignait qu’on la lui marchandait et craignait fort de « perdre un lot de sous ». Pendant les mois où il vécut seul, il logea chez Thérèse-Amable Viger, veuve de Jean Orillat*, et s’occupa de régler la succession de ce dernier pour qui Pierre Panet, son père, avait agi comme notaire pendant 20 ans.

Le 25 janvier 1785, Panet se fit accorder également le poste de greffier « pour les affaires canadiennes » à la Cour des prérogatives. Ayant dû renoncer au cours de la même année à pratiquer le notariat, il en était réduit à la seule fonction de greffier, qui ne lui procurait guère de satisfaction. Dans une lettre qu’il adressa à cette époque au seigneur Louis Couillard Des Islets, il comparait la beauté de la vie d’un seigneur avec la tristesse et le dégoût que lui inspirait la vie de greffier. Il songea même à quitter son poste, puisqu’en 1787 il écrivit à Boisseau, celui-là même qu’il avait remplacé, afin de lui céder la place moyennant « trois cents louis courants pour se dédommager », étant résolu, disait-il, à se retirer dans sa seigneurie d’Argenteuil, qu’il avait achetée en février 1781. À la fin de l’été de 1790, l’épouse de Panet décida de visiter ses parents à St Louis (Missouri). Elle partit accompagnée de leur fils Léon et laissa son mari à Québec avec leur fille Louise-Amélie, âgée de 18 mois. Leur séparation, qui n’était pas sans lien, semble-t-il, avec les relations déjà tendues entre les époux, se prolongea toute une année.

Aux élections de 1792, Panet annonça d’abord sa candidature dans la circonscription de Québec, mais il changea bientôt d’idée pour briguer les suffrages dans la circonscription de Cornwallis où il fut élu le 10 juillet avec Jean Digé. Tout au long des sessions de ce premier Parlement, Panet se signala par sa solidarité presque indéfectible avec le parti des bureaucrates. C’est ainsi qu’il s’opposa au choix de son cousin, Jean-Antoine Panet, comme président de la chambre d’Assemblée ; selon lui, cette fonction exigeait de son titulaire qu’il fût capable de « s’exprimer dans la langue anglaise lorsqu’il s’adresser[ait] au représentant [du] Souverain ». À cette occasion, il déclara qu’il y avait « une nécessité absolue pour les Canadiens d’adopter avec le temps la langue anglaise, seul moyen de dissiper la répugnance et les soupçons que la diversité de langage entretiendr[ait] toujours entre deux peuples réunis par les circonstances et forcés de vivre ensemble ». Il fut aussi l’unique Canadien, avec François Dambourgès, à voter en faveur du projet de loi visant à ce que seul le texte anglais des lois et des débats parlementaires fût légalement reconnu. À la session de 1793, il prit l’initiative de proposer un projet de loi sur l’abolition de l’esclavage, mais son collègue Pierre-Amable De Bonne réussit à empêcher l’Assemblée de se prononcer en troisième lecture.

La réforme judiciaire de 1794 amena la suppression de la Cour des plaids communs et de la Cour des prérogatives, ainsi que leur remplacement par la Cour du banc du roi dont Panet fut nommé protonotaire et greffier de langue française, pour le district de Québec, le 11 décembre. Le 8 mai 1795, après que son cousin Jean-Antoine Panet eut refusé le poste, il devenait juge de cette nouvelle cour pour le district de Montréal. Pour Pierre-Louis Panet, cette nouvelle affectation dut être accueillie avec soulagement, car elle mettait fin à sa carrière monotone de greffier, lui assurait un salaire de £500 par an et lui permettait de se rapprocher de sa seigneurie d’Argenteuil où il rêvait de vivre et dont la mise en valeur lui tenait à cœur. D’ailleurs, cette dernière comptait plusieurs nouvelles habitations, des jardins et deux moulins en activité.

Occupé par sa fonction de magistrat, Panet cessa de participer aux travaux de la chambre d’Assemblée et il ne se présenta pas aux élections de 1796. Quatre ans plus tard, il décida de revenir à la politique active bien malgré lui, car il estimait « qu’il ne lui convenoit pas comme juge d’être candidat ». Ayant cédé devant l’insistance des citoyens de la circonscription de Montréal-Est, il résolut qu’il « ne feroit rien pour obtenir son élection ». Il quitta Montréal pour présider les séances de la Cour de circuit et il n’assista pas une seule fois au scrutin. Il fut néanmoins élu le 28 juillet 1800 et s’acquitta de ses fonctions de député avec assiduité malgré le déplaisir que lui causaient ses longs séjours à Québec. Comme il l’avait fait au cours de son premier mandat, Panet appuya le parti des bureaucrates dont il espérait obtenir encore des faveurs. Le 18 mars 1802, il écrivit à sa femme qu’il était « environné [...] d’envieux qui [séchaient] de voir que le Gouverneur et son épouse continu[aient] de [lui] montrer toujours les mêmes égards ». Le lieutenant-gouverneur, Robert Shore Milnes*, n’avait-il pas recommandé, en octobre 1800, que Panet fût nommé membre honoraire du Conseil exécutif du Bas-Canada, ce qui fut agréé le 7 janvier suivant par le duc de Portland, secrétaire d’État à l’Intérieur. Aucune rémunération n’était attribuée pour cette fonction. Quoi qu’il en soit, depuis le 1^er octobre 1800, son salaire annuel de juge avait été porté à £750, par suite d’une requête que les juges puînés de la Cour du banc du roi avaient adressée au lieutenant-gouverneur Milnes, le 17 octobre 1799. Selon ce dernier, l’augmentation de traitement était justifiée pour assurer un recrutement convenable de la magistrature car, au salaire de £500 par année, seuls des avocats de peu de valeur accepteraient d’abandonner leur profession pour devenir juges. Au mois d’août 1809 et encore en octobre 1810, Panet se joignit à ses collègues de la Cour du banc du roi pour solliciter une nouvelle augmentation en alléguant la hausse continuelle du coût de la vie et l’accroissement du volume des affaires judiciaires, mais la requête se heurta cette fois au refus de lord Liverpool, secrétaire d’État à la Guerre et aux Colonies.

Panet ne laissait guère passer d’occasions de manifester son loyalisme à l’endroit des autorités britanniques. Ainsi, en mai 1803, il transmit à Herman Witsius Ryland*, secrétaire du lieutenant-gouverneur, les extraits de deux lettres incriminantes que son père avait reçues d’un ancien compatriote maintenant établi en France ; en substance, ce dernier disait avoir remis à Napoléon Bonaparte un mémoire prônant le retour du Canada à son ancienne métropole. Panet craignait qu’un « coup de main » ne réussît « si les Français étaient favorisés des habitants canadiens » et il suggérait de doter la province d’une « force militaire suffisante pour contenir ceux qui seraient désaffectionnés et encourager les amis du Gouvernement ».

Panet exerça jusqu’à sa mort les fonctions de juge et de conseiller exécutif, mais il renonça à siéger à la chambre d’Assemblée après 1804. Il aurait souvent déclaré que les juges ne devraient pas se porter candidats et « que l’égalité des membres et la liberté des débats [à l’Assemblée] portoient souvent atteinte au caractère d’un juge ». En 1812, Panet présida le procès des émeutiers de Lachine, accusés d’avoir tenu une assemblée tumultueuse à l’occasion de la levée de la milice. Reconnus coupables par un jury, les inculpés furent condamnés à des peines de un à deux ans d’emprisonnement et à des amendes pouvant aller jusqu’à £100. Avant de prononcer les sentences, Panet insista sur la gravité des actes commis par chacun d’eux et traça un parallèle entre l’époque où « sous l’ancien gouvernement des Français [...] le pays gémissait dans la misère et la détresse », et la prospérité qui régnait depuis la Conquête. Il termina en déclarant : « Et vous voudriez détruire ce gouvernement qui fait votre bonheur. Vous seriez assez ingrats pour ne pas reconnaître ses bienfaits. »

Durant les années où il vécut à Québec comme après son retour à Montréal, Panet fit de nombreuses transactions immobilières. En 1792, son père lui avait donné en avancement d’hoirie une terre, près de la rivière Saint-Charles, qu’il revendit l’année suivante. Panet profita souvent des adjudications par décret pour acquérir à bon compte des propriétés, tant à Québec que dans la banlieue. Il les revendit lorsqu’il lui fallut déménager pour aller vivre à Montréal. Le 18 octobre 1796, il acheta une vaste propriété située dans le faubourg Québec, à Montréal, le long d’une rue qui porte aujourd’hui son nom. Il s’y établit avec sa famille et ne s’en départit qu’en 1810, au profit du juge James Reid. En 1802, il avait fait en outre l’acquisition d’une imposante maison, à côté du château Ramezay. Regrettant cet achat « au dessus de [sa] fortune », il s’empressa de revendre le tout à Andrew McGill, dès l’année suivante. Il avait également vendu en 1800 sa seigneurie d’Argenteuil et acheté la même année les seigneuries d’Ailleboust et de Ramezay ; l’année suivante, il avait obtenu une concession de 1 000 acres dans le canton de Chatham.

Pierre-Louis Panet mourut subitement d’une crise d’apoplexie, le 2 décembre 1812. Seulement 5 de ses 12 enfants vivaient encore à cette date. Sa veuve essaya en vain d’obtenir une concession de plusieurs milliers d’acres dans les cantons d’Ascot et d’Aston. En 1826, elle demanda une pension de £150, en reconnaissance des services rendus par son mari, mais la chambre d’Assemblée la lui refusa.

André Morel

Le minutier de Pierre-Louis Panet est conservé aux ANQ-M, sous la cote CN1-309, pour les années 1781–1783, et aux ANQ-Q, sous la cote CN1-209, pour les années 1783–1785.

ANQ-M, CN1-363, 11 août 1781.-ANQ-Q, CN1-230, 21 août 1792, 18 oct. 1793, 30 avril, 22 juill. 1794, 24 juill., 3 août 1795.— APC, MG 11, [CO 42] Q, 71–1 : 98 ; 72–1 : 16 ; 84 : 172, 177 ; 85 : 209 ; 87–1 : 5.— AUM, P 58, U, Panet à Cerré, 1^er juin, 27 août 1783, 27 sept. 1790, 27 avril, 12, 26 mai, 29 juin, 24 juill. 1791, 18 mars 1802, 10, 17 févr. 1803.— B.-C., chambre d’Assemblée, Journaux, 1792–1796 ; 1801–1804 ; 1809, app. 23.— La Gazette de Québec, 20 déc. 1792.— Montreal Herald, 5 déc. 1812.— F.-J. Audet, Les députés de Montréal, 47–63.— Fernand Ouellet, « Inventaire de la Saberdache de Jacques Viger », ANQ Rapport, 1955–1957 : 69.— P.-G. Roy, Inv. concessions, 3 : 221s. ; 5 : 29, 33 ; Les juges de la prov. de Québec, 421.— Caron, La colonisation de la prov. de Québec, 1 : 189–191.— Neatby, Administration of justice under Quebec Act, 62, 351.— P.-G. Roy, La famille Panet (Lévis, Québec, 1906), 163–196.— Trudel, L’esclavage au Canada français, 296.— André Vachon, Histoire du notariat canadien, 1621–1960 (Québec, 1962).— Wallot, Un Québec qui bougeait, 107–141.— Hare, « L’Assemblée législative du B.-C. », RHAF, 27 : 371–373, 376.— É.-Z. Massicotte, « Brève histoire du Parc Sohmer », Cahiers des Dix, 11 (1946) : 97–117 ; « Quelques maisons du vieux Montréal », 10 (1945) : 239.