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FORBES, sir FRANCIS, juge, né en 1784, probablement à St George, Bermudes, fils du docteur Francis Forbes et de Mary Tucker ; en 1813, il épousa Amelia Sophia Grant, de Kingston, Jamaïque, et ils eurent trois fils ; décédé le 8 novembre 1841 à Newtown (Sydney, Australie).

Francis Forbes grandit aux Bermudes. On sait peu de chose sur son enfance et son adolescence, mais il est probable qu’il se rendit aux États-Unis où sa famille avait des terres. Sir James Dowling, qui siégea en cour avec lui pendant la dernière partie de sa carrière, dans la Nouvelle-Galles du Sud (Australie), a dit un jour de Forbes que « très tôt, de par son éducation, son esprit [avait été] pétri de sympathies américaines », tandis qu’un autre observateur soulignait ses « principes yankees ».

Le jeune Forbes se rendit à Londres en 1803 pour étudier le droit ; on l’admit au barreau de la Lincoln’s Inn en avril 1812. En mars 1811, il était devenu procureur général des Bermudes. Deux ans plus tard, on lui confia aussi le poste d’avocat du roi à la Cour de vice-amirauté de St George ; il vivait déjà « confortablement » dans cette ville avec sa femme. La compétence dont il fit preuve dans l’exercice de ces deux fonctions était telle que le 24 août 1816 il prit la succession de Cæsar Colclough* à titre dejuge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve. C’est le surrogate David Buchan qui l’assermenta à St John’s le 15 juillet 1817. Un de ses premiers gestes officiels fut de rendre visite aux détenus de la prison vétuste : il recommanda au gouverneur Francis Pickmore* d’exercer son droit de grâce pour certains d’entre eux. Comme l’île avait été privée de juge en chef pendant 18 mois, les prisonniers incarcérés pour des crimes tels que le vol ou le faux témoignage avaient purgé de longues peines sans qu’on ait révisé leur cas. La lettre que Forbes écrivit à cette occasion dénote beaucoup de compassion et de souci de la justice.

En 1817, Terre-Neuve était toujours dépourvu de toute forme de gouvernement électif, mais on avait assisté à St John’s à la naissance d’un mouvement de réforme et à l’apparition d’une presse vigoureuse. Les perspectives d’avenir de l’île faisaient l’objet de débat, et une nouvelle classe moyenne, formée de résidents qui exerçaient des professions libérales ou faisaient du commerce, commençait à affirmer son influence dans une société en mutation. L’incertitude et l’effervescence de l’époque étaient d’autant plus grandes que l’économie, fondée sur la pêche, avait connu un effondrement au terme des guerres napoléoniennes et que de 1816 à 1819 St John’s fut le théâtre d’une série d’incendies désastreux (dont l’un rasa le palais de justice où siégeait Forbes). Les autorités britanniques tentèrent d’apaiser les pressions qui s’exerçaient pour obtenir des changements en décidant en 1817 que le gouverneur résiderait dans l’île 12 mois par an, mais elles ne firent rien pour modifier son attitude paternaliste. Aussi primitif qu’ait été son système politique, Terre-Neuve était quand même doté, tel que le prévoyait la loi, d’un appareil judiciaire élaboré qui comprenait des cours de sessions, des tribunaux de surrogate, une Cour de vice-amirauté et une Cour suprême. La vénérable institution anglaise qu’était le jury d’accusation, que Forbes considérait comme « le seul corps public légitime de l’île », y exerçait aussi un grand pouvoir. Étant donné qu’il n’y avait pas de Parlement, les réformistes comptaient particulièrement sur la Cour suprême pour affirmer les droits constitutionnels et tempérer le pouvoir exécutif. Forbes se trouva donc juge en chef à une époque où, il le savait bien, ses décisions et sa manière de présider les audiences intéressaient vivement la population. « Le pays a les yeux tournés vers nous », dit-il en cour en 1821, au moment de corriger une décision qu’avaient prise deux magistrats.

En décembre 1817, Pickmore rapporta qu’on sollicitait la Cour suprême « comme jamais » mais que Forbes, « compétent », la dirigeait avec « application » et « célérité ». En fait, Forbes semblait aimer la simplicité et la rapidité qui avaient fini par caractériser la procédure du tribunal. « La vitesse à laquelle les procès se déroulent est telle, notait-il, qu’il n’est pas rare qu’une cause soit entendue et jugée à la cour le jour même où on l’a présentée. » Comme il n’y avait aucun « praticien privilégié » au tribunal, c’était le plaignant lui-même ou un tiers étranger à l’affaire qui défendait la cause. Ensuite, Forbes jugeait la cause au fond ou la soumettait à un jury si la demande en avait été faite. Le nouveau juge en chef tenait apparemment peu aux « formalités rigides » et affirmait : « l’accès peu coûteux et facile à la fontaine de justice présente tant de solides avantages que, parmi ceux qui en ont retiré des bénéfices concrets, il en est peu qui consentiraient à y renoncer au nom de quelque crainte imaginaire d’encourager l’esprit de chicane ». Il ne fallut pas longtemps pour que son attitude conciliante suscite des critiques de la part du successeur de Pickmore, sir Charles Hamilton.

Tout en se montrant soucieux, dans ses premières causes civiles, de reconnaître la légalité de coutumes particulières à la pêche et au commerce terre-neuviens, Forbes déclarait que les lois anglaises constituaient « un fonds commun dans lequel la colonie [pouvait] puiser autant et aussi souvent que sa situation l’exige[ait] ». C’était là un des principes qui guidaient ses jugements, principe qu’étayait une disposition de la loi de 1809 sur les tribunaux terre-neuviens dans laquelle on disait que la Cour suprême devait statuer sur les causes civiles « conformément au droit de l’Angleterre, dans la mesure où il [pouvait] s’appliquer aux poursuites et aux plaintes » intentées ou soulevées dans l’île. Aussi, de 1817 à 1822, nombre de présomptions, structures officieuses et règlements apparus à Terre-Neuve – bref, « la particularité du gouvernement local », comme le disait Forbes – furent-ils passés au crible de la constitution et du droit anglais. En fait, ce n’était pas la première fois que les coutumes terre-neuviennes subissaient un test de ce genre, puisque les légistes de la couronne britannique, en particulier, avaient déjà limité les pouvoirs du gouverneur. Mais ce serait Forbes qui, avec les armes de l’appareil judiciaire, s’attaquerait le plus résolument au régime traditionnel.

Une des premières décisions de Forbes qui embarrassa Hamilton porta sur le paiement de la taxe mensuelle de 6d traditionnellement perçue auprès des pêcheurs et des marins pour le Greenwich Hospital. En dépit de la pénible situation économique d’après-guerre, qui rendait difficile la perception de cette taxe, Hamilton demanda à ses fonctionnaires de procéder à des saisies contre les délinquants. La question parvint en Cour suprême en novembre 1818, à l’occasion du procès qui opposait Le Geyt à la Miller, Fergus and Company. Forbes déclara que les taxes ne pouvaient pas, comme elles l’avaient été dans ce cas, être imposées à des sharemen tant que leur fournisseur, s’il avait un droit de rétention sur leurs prises de poisson, n’avait pas pu se prévaloir de ce droit. Il émit également des doutes sur l’assujettissement des pêcheurs terre-neuviens aux lois du Parlement relatives à cette taxe. Dans une longue plainte écrite à la suite du jugement, Hamilton fit valoir aux commissaires compétents la nécessité d’une nouvelle loi qui « assujettirait expressément [les pêcheurs] à la taxe ». Le tribunal avait ébranlé son autorité, ce dont une population vigilante ne pouvait manquer de prendre acte. Peu après, le shérif en chef John Bland* comparut devant Forbes sous l’accusation d’avoir pénétré de force dans un immeuble où des citoyens remisaient une pompe à incendie. Il avait même démoli l’immeuble, sur l’ordre de Hamilton. Pendant le procès, qui opposait Hoyles à Bland, en avril 1819, Forbes informa les jurés qu’ils ne pouvaient faire autrement que de se prononcer en faveur de l’accusé, puisque la maison en question, construite sur une ancienne grave, « échapp[ait] à l’appropriation privée ». Cependant, il souligna que si Bland entrait dans un lieu qui n’appartenait pas à la couronne, « il [serait] un intrus, peu importe l’autorité en vertu de laquelle il agi[rait] » ; de plus, dit-il, même dans l’éventualité où la couronne serait propriétaire, si Bland entrait « de force et sans accomplir les formalités attachées à une procédure judiciaire, il [serait] passible de poursuites au criminel ». L’incident de la maison qui servait de poste d’incendie causa tout un émoi à St John’s.

Les commentaires de Forbes dans l’affaire Hoyles-Bland reflètent son inquiétude au sujet du régime foncier de Terre-Neuve. Même si les insulaires, sous bien des rapports, en étaient venus à se comporter comme des propriétaires normaux, leur droit à la propriété foncière était encore juridiquement incertain. Au cours du procès qui opposa Williams à Williams, en février 1818, Forbes sous-entendit que ce droit n’existait pas dans la colonie : « La transmission par voie de succession telle que prévue par la common law, déclara-t-il, ne s’applique pas aux biens-fonds de Terre-Neuve. » Toutefois, à l’occasion de deux poursuites qu’intenta la couronne contre ce qui était considéré comme des empiétements, sa position se modifia. Ainsi au cours du procès contre Thomas Row, en novembre 1818, il nia à la couronne le droit de retirer une clôture que le défendeur avait placée sur une parcelle de terrain dont il revendiquait la propriété. Même si Forbes ne souhaitait pas, en cette occasion, trancher la question de « la nature des biens immobiliers à Terre-Neuve » – question que « tous [s]es prédécesseurs [avaient] soigneusement évitée » observa-t-il avec ironie – il indiqua tout de même qu’en vertu d’une loi adoptée en 1699, sous Guillaume III, Row avait droit à la jouissance « paisible » du terrain. À l’occasion du procès de la couronne contre Kough, en août 1819, il dissipa toute équivoque : « De tous les maux de la société, l’incertitude de la loi compte parmi les plus grands, et il ne saurait y avoir d’incertitude pire que celle qui entoure le droit en vertu duquel un homme est propriétaire de son habitation. » Il analysa les lois britanniques pertinentes et conclut qu’en fait le droit à la propriété privée avait déjà été concédé à Terre-Neuve, puis se prononça en faveur des défendeurs. Ce fut un grand moment dans l’histoire de l’île. Convaincu que Forbes avait « des opinions politiques de la tendance la plus libre », Hamilton rapporta au secrétaire d’État aux Colonies, lord Bathurst, que depuis l’arrivée du juge en chef « la couronne a[vait] perdu presque toutes les causes auxquelles elle a[vait] été mêlée ». Il redemanda donc la nomination d’un procureur général pour protéger les intérêts de la couronne au tribunal. De son côté, Forbes résuma carrément la situation dans une lettre adressée à Hamilton en 1821 : « Il est trop tard maintenant pour contester le droit de tous à posséder des biens-fonds dans l’île. »

Hamilton et Forbes ne voyaient pas non plus du même œil la place de la Cour suprême dans l’appareil judiciaire de Terre-Neuve. Dès son arrivée, Forbes avait agi comme si la Cour suprême était une instance d’appel supérieure à tous les autres tribunaux et n’avait nullement hésité à réformer ou modifier les jugements rendus par eux, sauf lorsqu’ils se fondaient sur la décision d’un jury. Il se défiait particulièrement des décisions rendues par les cours de surrogate, que présidaient souvent des capitaines de la marine royale. « Je me suis toujours empressé de corriger toute erreur ou méprise en cassant le jugement de la cour de surrogate », nota-t-il à l’occasion du procès qui opposa Roberts à Simpson en décembre 1817. De même, dans la poursuite de la Hutton, McLea and Company contre Kelly, en février 1818, il écarta la décision d’une cour des sessions avec la mise en garde suivante : « si un tribunal inférieur excède sa juridiction et occasionne de ce fait un tort, l’intéressé a le droit d’ester en jugement contre ses membres ». En 1819, Hamilton était si inquiet du nombre d’appels à la suite de jugements qu’avaient rendus des tribunaux inférieurs qu’il demanda à Bathurst de confier aux légistes de la couronne la mission d’éclaircir la fonction d’appel de la Cour suprême. Ils le firent en septembre 1820 à son entière satisfaction : selon eux, cette fonction était extrêmement limitée. Cependant, Forbes exprima son désaccord au moyen d’une argumentation serrée et demanda que son document soit soumis aux légistes de la couronne. Parmi ses causes les plus importantes, plusieurs provenaient d’erreurs commises par les tribunaux inférieurs. Le procès qui opposa Jennings et Long à Hunt et Beard, en octobre 1820, découlait de la décision qu’avait prise à la baie Sandwich, au Labrador, le surrogate Hercules Robinson, capitaine de navire, qui avait appliqué les règlements sur la pêche au saumon promulgués par Hamilton. Le surrogate, notait Forbes, « avait reçu les ordres de son commandant en chef et n’a[vait] fait qu’y obéir à titre d’officier subalterne, sans s’interroger sur leurs fondements juridiques ». Or, poursuivait-il, comme le gouverneur ne possédait pas l’autorité législative nécessaire pour délivrer sa proclamation, le surrogate « a[vait] pris pour un texte de loi ce qui n’en était pas un, de sorte que son jugement était erroné ». Cette opinion extraordinaire, qui avait de toute évidence une portée générale, mina d’un seul coup à Terre-Neuve le régime politique officieux qui relevait du gouverneur. Hamilton était abasourdi ; pourtant, même lui concédait en 1822 qu’« une certaine forme d’autorité locale » serait utile. Dans un autre procès qui fit sensation à St John’s en novembre 1820, celui du pêcheur James Lundrigan* contre David Buchan et le révérend John Leigh*, tous deux surrogates, Forbes blâma les accusés d’avoir condamné Lundrigan au fouet pour outrage au tribunal.

Forbes ne scruta pas seulement les pouvoirs coutumiers du shérif en chef, des magistrats, des surrogates et du gouverneur ; les autorités militaires aussi eurent affaire à lui. Au cours du procès qui opposa la John F. Trimingham and Company à Gaskin, en août 1821, il déclara illégale la pratique qui consistait à faire feu sur les navires qui quittaient le port de St John’s sans l’autorisation du gouverneur, et les ordres de tir furent dits « fondés sur une mauvaise compréhension de la loi ». Par suite du jugement rendu contre Gaskin, le canonnier qui avait tiré, Hamilton fut contraint de demander au commandant des troupes britanniques de s’abstenir de « faire feu pour arrêter quelque navire que ce soit » jusqu’à ce que les autorités londoniennes aient pu étudier les détails de l’affaire. Toutefois, les légistes de la couronne se rangèrent du côté de Forbes. Cet incident avait montré encore une fois, de manière frappante, comment le pouvoir arbitraire pouvait se cacher derrière le masque du droit.

Parmi les « milliers de causes » civiles que Forbes eut à entendre au cours de ses cinq années à Terre-Neuve, la plupart ne portaient pas sur les droits constitutionnels mais sur des cas d’insolvabilité et de dettes, sur les salaires des pêcheurs ou sur d’autres questions économiques du même ordre. Dans ce domaine, sa tâche était d’autant plus complexe que les lois britanniques qui régissaient l’île ne correspondaient plus à la conjoncture économique, alors en pleine mutation. Au cours du procès qu’intentèrent les syndics de la Crawford and Company contre la Cunningham, Bell and Company, en octobre 1817, Forbes se plaignit que « Terre-Neuve a[vait] été considéré comme un simple territoire de pêche et [que], par une sorte de fiction politique, tous ses habitants [étaient] censés être soit pêcheurs, soit fournisseurs de pêcheurs ». Or, notait-il, cette idée était « très éloignée de la réalité », puisqu’il se faisait à partir de l’île « un nombre considérable de transactions sans rapport avec la pêche ». Cependant, nombre de procès importants qu’il présida avaient trait à cette activité. À l’occasion de celui de Stuart et Rennie contre Walsh, en janvier 1818, il statua qu’il était légal de payer les participants à une expédition de pêche en leur donnant une portion des prises au lieu de leur verser un salaire, tandis qu’à l’issue du procès de la Baine, Johnston and Company contre Chambers, en janvier 1819, il se prononça contre un marchand qui avait acheté du poisson d’un pêcheur de la baie Trinity à qui une autre compagnie avait avancé du matériel. L’entente conclue entre le pêcheur et le marchand fournisseur, expliqua-t-il, était « un système de crédit institué de bonne foi, et la Cour a[vait] le devoir de cimenter cette confiance nécessaire entre les parties et d’exercer sa vigilance pour empêcher des tiers d’y porter atteinte ». Le pêcheur n’avait pas le droit de vendre son produit à n’importe quel acheteur éventuel qui lui faisait une offre. Forbes ne s’intéressait donc pas exclusivement à l’affirmation des droits individuels ; il pouvait trancher en faveur des marchands (ou des magistrats) si l’intérêt général était menacé d’une façon quelconque.

Il subsiste peu de détails précis sur la vie privée de Forbes à Terre-Neuve ; dans sa vieillesse, sa femme rappela qu’elle avait vécu des années « heureuses » à St John’s. Des indices montrent qu’il s’intéressait aux événements locaux : ainsi, en 1819, il présida une assemblée publique où l’on discuta du sort des Béothuks. Apparemment, il fréquentait nombre de citoyens en vue qui témoignèrent avant son départ des « manières aimables, sociables et affables » de cet homme à qui ils devaient « tant de brillantes conversations ». En dépit de l’intensité du débat politique qui divisait l’île, Forbes maintint par rapport aux parties en présence la distance qui convenait à un juge et gagna le respect de tous. Même Hamilton ne mit jamais en doute ses connaissances ni sa sincérité. (Il faut noter aussi que Forbes nia par la suite que Hamilton se soit jamais ingéré dans l’administration de la justice à Terre-Neuve.) Selon le témoignage des Terre-Neuviens, il était reconnu comme un juge « droit », « clément » et « patient ». Il rendait des jugements si clairs et si persuasifs que même ceux qui pénétraient dans sa salle d’audience « confiants d’obtenir gain de cause en sort[aient] parfaitement satisfaits de jugements prononcés contre [eux] ». Mais dès 1821, affecté physiquement par son travail constant à la cour et par le dur climat de l’île, Forbes demanda un congé pour se rendre en Grande-Bretagne. En mai 1822, il rapporta à Hamilton que sa santé « [avait été] atteinte et l’[était] toujours » et demanda un congé de quatre mois en joignant à sa requête une lettre de son médecin, le réformiste William Carson. Ayant obtenu la permission de partir, il quitta St John’s le 7 mai 1822. Selon le Public Ledger, « Monsieur le juge fut accompagné dans un silence solennel jusqu’à la rive et s’embarqua au milieu des pleurs et des soupirs de toute la communauté ».

Conseiller auprès du ministère des Colonies à Londres en 1822 au 1823, Forbes eut sans aucun doute beaucoup d’influence sur la série de nouvelles lois adoptées pour Terre-Neuve en 1824. En s’appuyant sur une argumentation solide, il se prononça contre la création d’un Parlement ; il citait entre autres motifs l’opposition des marchands, les problèmes de communication et de transport internes et le manque de preuves qui indiquaient qu’une chambre d’Assemblée, si elle pouvait être formée, « serait de quelque utilité à l’île ». Si l’on se reporte à certains de ses jugements, cette prise de position était assez inattendue. Au lieu d’un Parlement, il préconisait l’établissement d’une forme de gouvernement municipal à St John’s et ailleurs. Une des lois de 1824 autorisait d’ailleurs ce type de gouvernement.

À son arrivée en Angleterre en 1822, Forbes avait fait part à Bathurst de son « espoir d’être relevé » de ses fonctions à Terre-Neuve ; en août, il apprit que s’il le désirait il pouvait devenir juge en chef de la Cour suprême qui venait d’être instituée dans la Nouvelle-Galles du Sud. Un an plus tard, il partit occuper cette fonction, qu’il exerça avec grande compétence jusqu’en juillet 1837. On lui conféra le titre de chevalier en avril de la même année.

Francis Forbes fut juge à Terre-Neuve pendant un peu moins de cinq ans, mais il exerça une influence profonde sur les destinées de l’île. Ses jugements contrèrent les abus de pouvoir des autorités, établirent que les Terre-Neuviens avaient le droit de posséder des propriétés dans l’île et montrèrent la nécessité d’une forme de gouvernement constitutionnel. Ses décisions courageuses en firent un héros parmi les réformistes, qui disaient avec raison que « grâce à lui la Cour suprême a[vait] été instituée sur les vastes principes de la justice et du droit ».

Patrick O’Flaherty

Quelques causes soumises à la Cour suprême au moment où sir Francis Forbes était juge en chef de Terre-Neuve sont reproduites dans : Select cases from the records of the Supreme Court of Newfoundland [...] (St John’s et Londres, 1829) ; Decisions of the Supreme Court of Newfoundland : the reports [...], E. P. Morris et al., édit. (St John’s), 1 (1817–1828) ; et State Library of New South Wales, Mitchell Library (Sydney, Australie), ms coll., A740, « Decisions of the Supreme Court of Judicature in cases connected with the trade and fisheries of Newfoundland during the time of Francis Forbes [...] », 28 juill. 1817–15 déc. 1821. D’autres causes sont conservées aux PANL, GN 5/2/A/1, 1817–1821, et occasionnellement dans GN 2/1/A ; et au PRO, CO 194.

Les principales sources concernant la carrière de Forbes à Terre-Neuve sont : PANL, GN 2/1/A, 28–33 ; et PRO, CO 194/60–69. On trouve aussi de la documentation au PRO dans CO 38/20 ; 195/17 ; 323/40–51 ; 323/117–118 ; 325/4 au 325/7. Dans ses collections, la Mitchell Library possède des informations sur les années que Forbes passa à Terre-Neuve (ms coll., A1381 : 26–42, 50). D’autres renseignements concernant principalement sa carrière en Australie se trouvent dans : State Library of New South Wales, Dixson Library (Sydney), ms coll., Add. 61 ; Add. 155 ; Add. 159 ; CSIL/3 ; MS 108 et MSQ 21.

On trouve des notices biographiques de Forbes dans : DNB ; ADB ; et Encyclopedia of Newfoundland and Labrador, J. R. Smallwood et al., édit. (2 vol. parus, St John’s, 1981–  ). L’étude de C. H. Currey, Sir Francis Forbes : the first chief justice of the Supreme Court of New South Wales (Sydney, 1968), 9–20, couvre les années que Forbes passa à Terre-Neuve, tandis que celle d’A. H. McLintock, The establishment of constitutional government in Newfoundland, 1783–1832 : a study of retarded colonisation (Londres et Toronto, 1941), donne le contexte général de la période. Le pamphlet, A report of certain proceedings of the inhabitants of the town of St. John, in the island of Newfoundland […] (St John’s, 1821), donne un aperçu sur le mouvement de réforme à Terre-Neuve et sur l’idée que les réformateurs se faisaient de Forbes. Le Newfoundland Mercantile Journal, 1816–1824, jette un éclairage sur le contexte social dans lequel les décisions furent prises.  [p. o’f.]